Messages postés par un internaute questionnant l’aptitude des femmes à travailler dans le secteur automobile, constitutifs d’injures à caractère sexiste
Deux femmes ont porté plainte et se sont constituées parties civiles des chefs de diffamation publique et injures publiques à raison du sexe en raison de messages diffusés sur le forum du site www.boursorama.fr. L’auteur des propos a été identifié et renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal constate que le prévenu a créé sur le forum du site visé un sujet de discussion intitulé « E. Mobility Grp. : encore une femme chez E. ??? ». Il a notamment posté les ... 13 mars 2024 - Légipresse N°423
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Diffamation
Jurisprudence
Dieudonné condamné à 3000 euros d’amende pour avoir tenu, dans une vidéo, des propos diffamatoires contre l’ancien ministre Manuel Valls
L’homme politique Manuel Valls a porté plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal judiciaire du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de propos contenus dans une vidéo mise en ligne en octobre 2020 sur le site internet de l’humoriste polémique Dieudonné, également publiée sur le compte Telegram de ce dernier.
Le tribunal observe que Dieudonné accuse dans cette vidéo l’ancien ministre d’avoir, alors qu’il était professeur ... 13 mars 2024 - Légipresse N°423
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Audiences filmées
Jurisprudence
Procès filmés : la Cour de cassation rejette le recours formé contre une décision refusant l’enregistrement audiovisuel d’une audience de délibéré
Une société de production a sollicité l'autorisation d'enregistrer et de diffuser une audience de délibéré prévue le 5 mars 2024 devant la cour d'appel de Paris (chambre 2-14). Le premier président de la cour d'appel a rejeté sa demande. Il a considéré que si l'intérêt informatif d'un documentaire sur un dossier concernant des faits de délinquance financière ne pouvait être remis en cause, les circonstances de la demande ne permettaient pas de s'assurer qu'elle s'inscrivait dans ... 12 mars 2024 - Légipresse N°423
588 mots - 1 décision de justice
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Vie privée
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Outrage
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Journalistes
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Marques
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Outrage
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