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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Respect de la mémoire d'une victime et procès historique

La publication d'un cliché ancien concernant un événement judiciaire désormais historique, en l'occurrence mettant en cause l'un des derniers condamnés à mort avant l'abrogation de la peine capitale, cliché pris le jour même de la reconstitution du crime, ne met pas autre chose en scène que la douleur légitime et digne du père de la jeune victime révélée à l'époque et indissociable de l'événement lui-même, ne saurait constituer une révélation portant atteinte à la vie ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
252 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence

Intervention du juge des référés pour atteinte à l'intimité de la vie privée

Tenu de concilier le respect des droits de la personnalité avec le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d'expression, le juge des référés doit, dans l'exercice de ses prérogatives, limiter son intervention à ce qui est strictement indispensable à la cessation du trouble constaté. Une mesure aussi attentatoire à la liberté de la presse que le retrait de la vente d'un magazine, ne saurait être prononcée qu'en cas d'atteinte intolérable à la vie privée, à l'image ou ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
308 mots - 1 décision de justice
Directeur de la publication
Jurisprudence

Complicité du directeur de la publication d'un service audiovisuel lors de propos diffusés en direct

S'il est vrai que l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 ne prévoit la responsabilité de plein droit du directeur de la publication que lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation au préalable, la complicité de celui-ci peut néanmoins être retenue, même en direct lorsqu'une faute personnelle de celui-ci est démontrée. En l'espèce, les circonstances particulières de la diffusion d'une seconde émission sur le même sujet, intervenu en pleine polémique médiatique, ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
147 mots - 1 décision de justice
01/11/2000

Dénomination

Protection de la dénomination d'une association

01/11/2000

Droit à l'image

Utilisation à des fins publicitaires de l'image d'une ...

01/11/2000

Droit à l'image

Photographie d'un événement sportif d'actualité

01/11/2000

Droit à l'image

Réparation du préjudice moral lié à la publication non ...

01/11/2000

Droit à l'image

Relation d'un événement d'actualité