Considérant que les couvertures de deux périodiques concurrents, en dépit des caractéristiques communes qu'elles offrent et dont la société demanderesse ne peut prétendre avoir le monopole, se différencient cependant nettement l'une de l'autre par la présentation de leur titre, le logo et les couleurs, le tribunal écarte tout risque de confusion pour la clientèle. Le tribunal juge également que la demanderesse n'est pas fondée à reprocher, à la société éditrice concurrente, la ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Les imputations diffamatoires étant réputées faites avec l'intention de nuire, il appartient à la personne poursuivie de rapporter la preuve de sa bonne foi.Celle-ci nécessite que soient établies la légitimité du but poursuivi, l'existence d'une enquête sérieuse, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle. En l'espèce, la Cour retient le but légitime que constitue le désir d'informer le public et l'absence d'animosité personnelle, mais, constatant que les ... 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157

Bien que l'auteur des propos poursuivis comme diffamatoires n'ait pas été en mesure d'apporter la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel confirme la relaxe en retenant la bonne foi. Elle se fonde, pour cela, sur : le but légitime d'information du public ; une enquête sérieuse ; l'absence de caractère outrancier de l'insinuation ; la prudence et la modération dans l'expression. 1^er décembre 1998 - Légipresse N°157