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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Journaliste
Jurisprudence

Définition du journaliste et présomption de salariat

Dès lors qu'il était établi que la collaboration à divers organes de presse représentait le principal de l'activité et de la rémunération de la personne en cause, celleci pouvait se prévaloir de la qualité de journaliste et de la présomption de salariat de l'article L 761-2 CT. 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
54 mots - 1 décision de justice
Journaliste
Jurisprudence

Licenciement pour cause réelle et sérieuse

L'envoi, aux membres du conseil d'administration, d'une lettre mettant en cause la direction et l'orientation de la société et tentant ainsi de déstabiliser l'entreprise constitue, de la part d'une journaliste salariée, un abus de la liberté d'expression justifiant le licenciement pour cause réelle et sérieuse. 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
52 mots - 1 décision de justice
Photographie
Jurisprudence

Refus d'application de l'article 38, al. 3, de la loi de 1881 considéré comme non conforme à la Convention européenne des droits de l'homme

Différents journaux étaient poursuivis pour la publication de photographies relatives à l'attentat commis à la station Saint-Michel du RER, en juillet 1995.Contrairement à l'analyse avancée par le ministère public, le tribunal estime que les dispositions de l'article 38, al. 3, de la loi de 1881, qui interdit la publication notamment de photographies relatives aux circonstances de certains crimes, ne sont pas conformes aux exigences, de précision et de clarté dans la définition des ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
132 mots - 1 décision de justice
01/01/1997

Production audiovisuelle

Concurrence déloyale et dénigrement entre sociétés de ...

01/01/1997

Procédure

Recevabilité de l'intervention volontaire du Syndicat ...

01/01/1997

Droit d'auteur

Violation du droit sur la marque et des droits d'auteur

01/01/1997

Diffamation

Éléments constitutifs de diffamation et libre droit de ...

01/01/1997

Diffamation

Conditions de la bonne foi

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