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Omar BOUASRIA

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JURISPRUDENCE

Vie privée
Jurisprudence

Interdiction de diffusion d'un livre et indemnisation des proches victimes d'une atteinte à leur vie privée

Constitue “un abus”, au sens de l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme de 1789, la révélation, au moyen de la diffusion d'un ouvrage imprimé, de faits couverts par le secret auquel l'auteur de cet ouvrage est tenu en raison de profession de médecin. Prononcée dans ces conditions, l'interdiction de la poursuite de diffusion de l'ouvrage contenant les divulgations illicites est l'un des moyens dont dispose le juge, non pour instaurer un contrôle préventif des publications ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
210 mots - 1 décision de justice
Sécurité sociale
Jurisprudence

Cotisations dues pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse

Il n'est pas établi que les différences dans le mode de calcul de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées aux vendeurscolporteurs et aux porteurs de presse résultant des dispositions de l'arrêté du 7 janvier 1991, selon que les publications vendues appartiennent à la presse nationale, régionale ou départementale, seraient justifiées par des différences de situation, d'une part, des entreprises de presse, d'autre part, des ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
162 mots - 1 décision de justice
Responsabilité
Jurisprudence

La responsabilité de la loi du 29 juillet 1881, pour les journaux étrangers, est supportée par l'importateur

La responsabilité, prévue par l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, du directeur de la publication n'est pas applicable aux périodiques édités à l'étranger et introduits ou diffusés en France. La responsabilité pénale pèse sur ceux qui ont introduit ou vendu en France, c'est-à-dire publié, l'écrit incriminé. La compétence de la justice française pour connaître du fait principal s'étendant à tous les faits de complicité, même s'ils ont été accomplis en pays étranger ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
117 mots - 1 décision de justice
01/01/1997

Responsabilité civile

Omission d'un titre dans un dossier consacré à des ...

01/01/1997

Droit d'auteur

Base de calcul de la rémunération due à l'auteur

01/01/1997

Droit de réponse

Demande de droit de réponse adressée à l'Agence France ...

01/01/1997

Droit de réponse

Refus d'insertion pour mise en cause d'un tiers dans le ...

01/01/1997

Droit de réponse

Compétence territoriale du juge saisi d'un refus d'insérer

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