Le correspondant de presse n'est réputé journaliste professionnel qu'à la double condition de recevoir des appointements fixes, et de tirer l'essentiel de ses ressources de cette activité, exercée comme occupation principale et régulière. En l'espèce, la cour d'appel a relevé que l'intéressé ne recevait pas une rémunération fixe, mais qu'il était rétribué à la pige, en fonction des articles qu'il proposait épisodiquement, et au vu des factures d'honoraires qu'il envoyait, ce ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

L'utilisation, sans autorisation des détenteurs de droits, du titre d'un ouvrage pour identifier une émission de télévision constitue, dès lors que ce titre apparaît comme original et que sa reprise ne peut être tenue pour nécessaire, une atteinte aux droits d'auteur dont il est dû réparation. Le tribunal alloue 70000 F en réparation de l'atteinte portée au droit patrimonial et 30000 F pour celle portée au droit moral (droit au nom) de l'auteur. 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164

S'il n'encourt aucune responsabilité de plein droit du fait d'une atteinte à la présomption d'innocence commise dans les colonnes de son journal, le directeur de la publication peut néanmoins être condamné sur le fondement d'une faute personnelle commise à l'occasion de la publication litigieuse. En l'espèce, il est manifeste que l'article tout entier est consacré à une affaire judiciaire en cours. Il lui appartenait donc tout spécialement de veiller au respect des dispositions ... 1^er septembre 1999 - Légipresse N°164