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02/09/2016
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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Racisme
Jurisprudence

Provocation à la discrimination ou à la haine raciale

En dépit du caractère d'une chanson que son auteur et interprète dit avoir voulue parodique, le texte de celle-ci invitant à « Casser du noir », pris dans son sens littéral, alors que rien n'a été fait pour que le téléspectateur ait une interprétation au second degré, constitue un appel à la haine à l'égard de personnes visées par l'article 24, al. 6, de la loi du 29 juillet 1881, en raison de leur race ou de leur ethnie. 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
81 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Absence de faits susceptibles de preuve contraire constituant le délit de diffamation raciale

Si l'expression “secte abominable”, utilisée pour définir la communauté chrétienne, est à l'évidence très péjorative, le fait d'assimiler la communauté chrétienne à une secte ne peut constituer une diffamation en raison de l'imprécision du concept de “secte” qui ne comporte pas l'imputation d'un fait déterminé susceptible de preuve contraire et de débat contradictoire. 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
63 mots - 1 décision de justice
Racisme
Jurisprudence

Absence de fait susceptible de caractériser une diffamation raciale (bis)

En reconnaissant que les propos poursuivis imputeraient à la communauté catholique une incitation à l'antisémitisme et une responsabilité dans le massacre commis à Auschwitz, sans en tirer la conséquence de l'existence d'une diffamation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la décision. Est cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait considéré que, si les propos incriminés peuvent être interprétés en ce sens que certains principes de la religion catholique teintée ... 1er novembre 1998 - Légipresse N°156
137 mots - 1 décision de justice
01/11/1998

Diffamation

Polémique électorale et diffamation

01/11/1998

Diffamation envers la mémoire des morts

Le juge n'est pas tenu de rechercher la responsabilité du ...

01/11/1998

Droit d'auteur

Droits des auteurs d'une fresque constituant le fond du ...

01/11/1998

Droit d'auteur

Protection des arts plastiques

01/11/1998

Droit de réponse

Formes de la présentation du texte du droit de réponse