Il appartient à celui qui met en cause la teneur d'un article litigieux, qui n'agit pas sur le fondement de la diffamation, mais sur celui de la responsabilité de droit commun, d'établir la faute imputable au journal ainsi que le préjudice en liaison avec celui-ci. La Cour constatant qu'aucune des pièces versées aux débats n'établit l'inexactitude des informations litigieuses, les appelants ne prouvent pas l'existence d'une faute à l'encontre de la société éditrice du journal. 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

Après avoir examiné les raisons de la modification du contrat de travail, dont le refus par l'intéressé a motivé son licenciement pour raison économique, et relevé que la société avait procédé à une réorganisation de son agence, en vue de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans un secteur concurrentiel, a pu décider que le licenciement prononcé avait une cause réelle et sérieuse. 1^er juin 1998 - Légipresse N°152

Considérant que la publication, non autorisée par la famille du défunt, du corps de la victime d'un assassinat constitue une profonde atteinte aux sentiments d'affliction et partant à l'intimité de la vie privée des survivants, la cour d'appel, confirmant l'ordonnance de référé, estime justifié d'ordonner l'insertion, dans les colonnes des publications en cause, d'un communiqué judiciaire faisant état de cette analyse, en dépit notamment de l'argument contraire avancé d'atteinte à ... 1^er juin 1998 - Légipresse N°152