L'assignation qui poursuit des propos diffamatoires et vise donc à juste titre l'article 29 alinéa 1er relatif à la définition de la diffamation par opposition à celle de l'injure et qui a également visé l'article 31 alinéa 2 sur la diffamation concernant la vie privée et non pas l'alinéa 1er de ce même article relatif à la diffamation raciale, ne saurait toutefois tomber sous le coup de la nullité de l'article 53 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Il ne saurait en effet ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

Si les passages poursuivis peuvent légitimement blesser ou choquer l'église catholique et la communauté des fidèles en ce qu'ils sont dirigés contre leur chef spirituel et sont particulièrement cinglants, les imputations litigieuses ne visent pas, à travers le Pape, les chrétiens eux-mêmes, dont certains peuvent au demeurant avoir des positions différentes, mais concernent exclusivement le Pape Jean-Paul II qui est considéré individuellement. Ce faisant, la recevabilité de l'action ... 1^er mai 1998 - Légipresse N°151

La citation à comparaître devant la cour d'appel, simplement indicative de date, n'est pas soumise aux exigences de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881. L'inobservation des formes prescrites par les articles 550 et suivants du code de procédure pénale n'entraîne pas la nullité de la citation lorsque le prévenu n'a pu, comme en l'espèce, se méprendre sur l'objet et la portée de l'acte par lequel il a été attrait devant la juridiction. 1^er mai 1998 - Légipresse N°151