Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Audiovisuel
Jurisprudence

Contrat de travail à durée déterminée (télévision)

Dans les secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée, l'article L 122-1-1-3° du code du travail ne permet de recourir aux contrats à durée déterminée, que pour les seuls emplois ayant un caractère par nature temporaire. En l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que l'activité de responsable d'antenne était caractérisée par la continuité du service et sa permanence et qu'il s'agissait d'une fonction normale de l'opération de ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
113 mots - 1 décision de justice
Audiovisuel
Jurisprudence

Contrat de travail à durée déterminée (bis) (radio)

L'article L-122-1-1-3° du code du travail ne permet de recourir aux contrats à durée déterminée que dans les secteurs où il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée, pour les seuls emplois ayant un caractère par nature temporaire. En prévoyant que les fonctions, dévolues à la salariée, figurent dans l'énumération de celles pour lesquelles il est d'usage de ne recourir qu'à des contrats à durée déterminée, les dispositions de la convention ... 1er mars 1998 - Légipresse N°149
147 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de recevabilité d'une action engagée par un syndicat professionnel

En matière de diffamation, il résulte des dispositions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 que l'action n'est fondée au profit d'une personne physique ou morale que si cette personne est personnellement visée ou justifie se reconnaître comme étant personnellement visée. N'étant pas directement mis en cause par les propos en cause, un syndicat professionnel est irrecevable du chef du délit de diffamation. 1er mars 1998 - Légipresse N°149
73 mots - 1 décision de justice
01/03/1998

Droit à l'image

Les limites du droit à la caricature

01/03/1998

Droit à l'image

Droit à l'image d'une personne décédée

01/01/1998

Vie privée

Les limites du droit au respect de la vie privée

01/01/1998

Protection de la jeunesse

Diffusion de messages violents, pornographiques, contraires ...

01/01/1998

Protection de la jeunesse

Messages à caractère pornographique et attentatoires à la ...