Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

L'identification des parties civiles est une condition de la diffamation

Faute d'élément permettant d'établir l'identification des parties civiles, le délit de diffamation n'est pas constitué. La référence faite à certains avocats d'un barreau, qui en compte quatre-vingt-deux, ne permet pas, sans autre élément d'identification, à trois d'entre eux de prétendre avoir été mis en cause dans des conditions constitutives de diffamation. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
59 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions de la preuve de la vérité des faits diffamatoires ou de la bonne foi

L'allégation de la recherche d'un profit et d'un enrichissement personnel constitue une atteinte à l'honneur et à la considération.Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, alinéa 4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. Bien que le journaliste ait poursuivi un but légitime d'information du public, en présentant les ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
234 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Conditions d'admission de la bonne foi

Le bénéfice de la bonne foi doit être accordé au journaliste dès lors que l'article répond à un but légitime d'information, qu'il est dépourvu de toute animosité à l'égard du demandeur et rédigé avec prudence, qu'il procède d'une enquête sérieuse ainsi qu'il résulte des pièces versées au débat, le journaliste étant dispensé de citer ses sources. 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
71 mots - 1 décision de justice
01/01/1998

Droit à l'image

Droit à l'image d'une personne impliquée dans un ...

01/01/1998

Droit d'auteur

La contrefaçon implique la reprise d'éléments de forme ...

01/01/1998

Droit d'auteur

Conditions et limites de la prise en compte du caractère ...

01/12/1997

Référé

Suppression de passages d'un livre considérés, faute de ...

01/12/1997

Vie privée

Informations relatives à la vie sentimentale illustrées de ...