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JURISPRUDENCE

Diffamation
Jurisprudence

Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi

Pour produire son effet absolutoire, la preuve de la vérité doit être parfaite, complète et corrélative aux diverses imputations ; elle doit se rapporter à la matérialité du fait diffamatoire et ne peut résulter que d'éléments objectifs avérés, propres à établir les imputations dans leur réalité.En l'espèce, les défendeurs, qui tirent leur conviction d'éléments extrinsèques au fait lui-même et invoquent vainement des articles de presse aboutissant à des conclusions ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
152 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Le droit au “secret des sources” des journalistes ne justifie pas l'absence de preuve du sérieux de l'enquête

Se retranchant derrière le secret de leurs sources, les journalistes se mettent dans les cas de ne pouvoir établir la réalité même de l'enquête qu'ils soutiennent avoir menée et privent le tribunal de la possibilité de vérifier le sérieux de leur travail. En outre, l'absence de démenti ne saurait tenir lieu de preuve tant de l'existence et du sérieux de l'enquête et du respect par les auteurs de l'article litigieux que de l'obligation d'objectivité à laquelle ils sont tenus. Dans ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
106 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Gravité des accusations portées à l'encontre d'un journaliste

Est diffamatoire l'imputation faite à un journaliste d'avoir «hérité de la méthode de la contre-vérité et de la falsification systématiques »et de l'avoir “perfectionnée” ; de l'avoir personnellement pratiquée.La preuve de la vérité des faits doit être complète, parfaite et corrélative à l'imputation envisagée tant dans sa matérialité que dans sa portée. En l'espèce, les défendeurs ne font pas la preuve de la vérité de leur allégation et ne font pas valoir leur bonne ... 1er octobre 1997 - Légipresse N°145
157 mots - 1 décision de justice
01/10/1997

Diffamation

Diffamation envers une administration publique

01/10/1997

Diffamation envers la mémoire des morts

Recevabilité de l'action des héritiers fondée sur ...

01/10/1997

Droit à l'image

Loi applicable aux ressortissants étrangers

01/10/1997

Droit d'auteur

Une émission de téléachat n'est pas une œuvre de ...

01/10/1997

Droit d'auteur

Titularité des droits sur une œuvre de commande