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CHRONIQUES ET OPINIONS

Chroniques et opinions

LES CONTRATS RELATIFS À LA VENTE ET À L'ACHAT D'ESPACE PUBLICITAIRE SUR INTERNET

LA PUBLICITÉ sur le réseau Internet semble échapper aux schémas de la publicité classique et soulève de nombreuses questions juridiques. Il convient, à titre préliminaire, de rechercher dans quelle mesure un message promotionnel, diffusé sur réseau, peut être qualifié de publicité au regard des textes en vigueur, avant de déterminer les modalités contractuelles de l'achat ou de la vente d'espace publicitaire.Le caractère publicitaire d'un message ne fait pas véritablement ... 1er mars 1997 - Légipresse N°139
5936 mots
Chroniques et opinions

CODE DE LA COMMUNICATION ET DU CINÉMA

La codification du droit de la communication est de nouveau à l'ordre du jour. Le Gouvernement vient d'adresser, au Sénat, le texte d'un “projet de loi portant code de la communication et du cinéma (partie législative” 1. Celui-ci fait suite à un précédent projet 2, d'avril 1993.Cherchant à justifier, tout à la fois, l'utilité même de la codification, le nouveau plan retenu et la méthode choisie de codification, dite “à droit constant”, l'exposé des motifs précise cependant ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
1682 mots
Chroniques et opinions

L'ARTICLE "700" DANS LES PROCÈS DE PRESSE

LE JUGE des référés de Nanterre, le 29 août 1996, en faisant interdiction à Cogédipresse de publier les photos du demandeur, l'a condamné à lui payer 5 000 F au titre de l'article 700, alors qu'il n'était pas établi que Paris Match ait eu l'intention de publier ses photographies.Cette décision a été infirmée par la cour d'appel de Versailles, 14e chambre, le 2 octobre 1996, qui disant n'y avoir lieu à interdiction, a condamné M. Ducret aux dépens et à payer à la Cogédipresse ... 1er janvier 1997 - Légipresse N°138
1574 mots
01/01/1997

SITES D'ENTREPRISE SUR LE WEB ET DROIT DE LA COMMUNICATION

01/01/1997

LE CADRE JURIDIQUE DE LA RADIO Un bilan avant un éventuel ...

01/01/1997

Statut social des artistes du spectacle

01/01/1997

La pédophilie à l'épreuve des nouvelles technologies

01/01/1997

Distribution du disque et droit de la concurrence