1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

« Canal Plus aime le Cinéma ». Ce slogan porte depuis des années l'image de marque de la chaîne à péage française qui a clairement choisi d'axer son développement et d'assurer sa croissance sur deux produits moteurs : le sport et le cinéma.Cette orientation de programmation est rappelée par l'article 10 de la convention signée entre Canal Plus et le CSA le 1er juin 1995 qui prévoit que l'objet principal du programme de Canal Plus est : « la diffusion d'œuvres cinématographiques, ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163

L'arrêt ci-dessus reproduit a été rendu dans une affaire de rappel de cotisations de charges sociales. Les entreprises de presse bénéficient, en la matière, d'un abattement (qui constitue une autre modalité, rarement mentionnée, des divers avantages accordés aux médias, au titre de l'aide publique) pour les rémunérations versées aux journalistes.Cet arrêt contribue à préciser et clarifier la définition de ces deux notions essentielles d' “entreprise de presse” et de ... 1^er juillet 1999 - Légipresse N°163