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Anne Simonot

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Liberté d'informer et droit à l'oubli
Cours et tribunaux

Les conditions d'exercice du droit à l'oubli

Les médias entretiennent un rapport difficile avec le temps, au point d'intervenir parfois à “contretemps”.Empêtrés dans l'immédiateté, voire l'urgence, ils ont, par exemple, tendance à oublier les précédents ; de nombreux faits relatés dans la presse se transforment ainsi en “événements historiques”, alors que seul l'oubli du passé peut justifier une telle qualification. En d'autres occasions, la presse fait preuve, dans son traitement de l'actualité, d'une mémoire sans ... 1er septembre 1998 - Légipresse N°154
2585 mots
Distinction entre mannequin et artiste-interprète
Cours et tribunaux

DISTINCTION ENTRE MANNEQUIN ET ARTISTE-INTERPRÈTE

Les incertitudes rencontrées au sujet du statut de mannequin ou d'artiste-interprète dans le cadre des films publicitaires devraient s'estomper grâce à deux décisions du Conseil d'État et au présent arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 10 février 1998.Durant plusieurs années, les publicitaires ont vécu dans une insécurité juridique absolue, née des circulaires du ministère du Travail du 4 juin 1993 (DRT n° 93-17) et du 2 janvier 1995 (DRT n° 95-2) ... 1er juillet 1998 - - Légipresse N°153
1351 mots
Conformité des quotas de chanson française au traité de rome
Cours et tribunaux

LE CONSEIL D'ÉTAT CHANTE EN FRANÇAIS

Le Conseil d'État, saisi par la société SERC Fun Radio, a refusé de remettre en cause les quotas de chanson française 1.Lors des débats parlementaires 2 qui ont précédé le vote de la loi du 1er février 1994, modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les difficultés rencontrées par la diffusion de la chanson francophone sur les ondes ont tenu une place prépondérante, éclipsant des sujets aussi importants que les modalités de reconduction ... 1er juillet 1998 - - Légipresse N°153
1967 mots
01/07/1998

Droit d'auteur sur des photographies

DROIT D'AUTEUR SUR DES PHOTOGRAPHIES

01/07/1998

Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile

Diffamation : restriction du droit d'agir devant la ...

01/06/1998

Diffamation : exclusion de la bonne foi

DIFFAMATION : EXCLUSION DE LA BONNE FOI

01/06/1998

Mutation des journalistes

MUTATION DES JOURNALISTES

01/06/1998

Presse gratuite : actes constitutifs de concurrence déloyale

PRESSE GRATUITE : ACTES CONSTITUTIFS DE CONCURRENCE ...