1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

En fin de compte, pour l'essentiel ou en pratique, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, ci-dessus reproduit, paraît confirmer le jugement 1 du TGI de Paris, du 23 octobre 1996, lui-même intervenu après une procédure de référé 2. Il maintient, en effet, à la fois, l'interdiction de diffusion du livre du docteur Cl. Gubler, Le Grand Secret, et les condamnations à dommages-intérêts au profit des héritiers de François Mitterrand. C'est du moins ce que l'opinion publique, informée par ... 1^er juillet 1997 - Légipresse N°143

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