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directeur juridique pôle ...

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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Juste polémique politique et injures publiques
Cours et tribunaux

JUSTE POLÉMIQUE POLITIQUE ET INJURES PUBLIQUES

Sur ce, la cour : Les premiers juges ont exactement relaté les faits de la cause, la procédure et la prévention dans un exposé auquel la cour se réfère expressément; il suffira de rappeler que Pierre Descaves, par actes délivrés les 12 et 13 septembre 1995, a fait citer Bertrand Labarre, maire de la commune de Noyon et Serge July, directeur de publication du quotidien Libération, à comparaître devant la dix-septième chambre du tribunal de grande instance de Paris, du chef du délit ... 1er avril 1997 - Légipresse N°140
2570 mots
Pouvoir des maires pour le maintien de l'ordre public
Cours et tribunaux

POUVOIR DES MAIRES POUR LE MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC

1er avril 1997 - Légipresse N°140
0 mots
Liberté d'expression et respect des croyances
Cours et tribunaux

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES

L'affiche publicitaire du film Larry Flint, a donné lieu à deux ordonnances de référé, rendues le même jour par deux magistrats différents saisis, l'un par une association, l'autre par une trentaine de personnes, réparties à travers la France et ayant regroupé leurs demandes à l'encontre de cette affiche, pour en demander le retrait. Fort heureusement, ces deux ordonnances statuent dans le même sens, car il eut été problématique, quoique judiciairement possible, qu'interviennent ... 1er avril 1997 - - Légipresse N°140
3462 mots
01/04/1997

Application de la loi sapin

APPLICATION DE LA LOI SAPIN

01/04/1997

Annulation d'une décision de sursis à statuer prise par le csa

ANNULATION D'UNE DÉCISION DE SURSIS À STATUER PRISE PAR LE ...

01/04/1997

Publicité pour des produits rappelant le tabac

PUBLICITÉ POUR DES PRODUITS RAPPELANT LE TABAC

01/04/1997

Réouverture du droit de réponse

RÉOUVERTURE DU DROIT DE RÉPONSE

01/04/1997

Provocation à la discrimination raciale

PROVOCATION À LA DISCRIMINATION RACIALE

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