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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit de citation d'une oeuvre d'art
Cours et tribunaux

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics

1. Auréolées du charme discret de la troisième république, de nombreuses décisions émanant des juridictions du fond ont, depuis un siècle, admis une limitation au monopole de l'auteur en fonction de l'emplacement public d'oeuvres protégées. Par l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 4 juillet 1995, cette exception jurisprudentielle se trouve consacrée, aussi bien dans son principe que dans ses conditions qui, pourtant, ne sont pas remplies en ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
2694 mots
Droit de citation d'une Œuvre d'art
Cours et tribunaux

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des œuvres d'art situées dans les lieux publics

L'arrêt du 5 juillet 1995 rendu par la 1ère chambre de la cour de cassation, à propos des fresques de Vuillard, se situe dans un solide courant jurisprudentiel qui refuse de considérer comme une citation la reproduction intégrale d'une œuvre d'art1.La solution est maintenant étendue aux œuvres audiovisuelles, et par conséquent, au droit de représentation. Mais en définitive l'œuvre a été reproduite intégralement par fixation sur la pellicule avant d'être représentée, d'où le ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
289 mots
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
Cours et tribunaux

La protection du multimédia par le régime de l'œuvre audiovisuelle

LE Multimédia procède du mariage de technologies qui, jusqu'à présent ont été développées indépendamment les unes des autres.En effet, l'intégration de sons numérisés, d'images animées et de séquences vidéo ouvre la voie à des applications nouvelles : logiciels interactifs pour l'enseignement et la formation, programmes de présentation avec sons et animations, jeux, encyclopédies musicales et visuelles, banques d'informations vidéo.Le rapport présenté par le Professeur ... 1er avril 1995 - Légicom N°8
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