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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

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Cours et tribunaux

Arrêt Fack Ju Göhte de la CJUE : bonnes mœurs et liberté d'expression

L'article 7, paragraphe 1, sous f, du règlement sur la marque communautaire n° 207/2009 exclut de l'enregistrement les signes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La liberté d'expression doit être prise en ...
« […] les mœurs, physionomie morale des peuples, sont chose fugitive, presque insaisissable, mobile comme les traits de l'individu, changeant sans cesse de nature et de caractère »1. Le motif absolu de refus, prévu à l'article 7, paragraphe 1, sous f, du règlement sur la marque communautaire 207/2009 (ci-après RMC), exclut de l'enregistrement les signes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La nature nébuleuse et mouvante des bonnes mœurs, mais ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4742 mots
Concurrence-droit voisin
Cours et tribunaux

Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse

Suspecté d'avoir contourné les exigences de la loi du 24 juillet 2019 ayant accordé un droit voisin aux éditeurs de presse et, ce faisant, de s'être rendu coupable d'abus de position dominante, Google, qui a contraint les éditeurs à lui ...
Le secteur de la presse en crise : la réponse du législateur. - Depuis plusieurs années, du fait de l'avènement du numérique, le secteur de la presse traverse une grave crise. L'information est désormais accessible, pour partie, en ligne, et ce gratuitement, via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. Ce libre accès aux contenus ampute les revenus des éditeurs qui peinent à vendre les journaux (version papier ou numérique). De plus, pour ces mêmes éditeurs, les ressources ... 5 juin 2020 - Légipresse N°382
4871 mots
Liberté d'expression
Cours et tribunaux

Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique

Si l'exhibition par une militante féministe de sa poitrine, même dénuée de toute connotation sexuelle, entre dans les prévisions de l'article 222-32 du code pénal incriminant l'exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu accessible aux ...
Après avoir affiché dans ses arrêts du 10 janvier 20181 et du 9 janvier 20192 une grande fermeté à l'égard de la pratique des Femen qui visent notamment à défendre les droits des femmes en inscrivant des slogans sur leur poitrine dénudée, la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une tournure diamétralement opposée à sa jurisprudence, en considérant désormais que cette forme d'activisme politique ne pourra en principe plus donner lieu à condamnation pénale. Tel est ... 20 mai 2020 - Légipresse N°381
3263 mots
20/05/2020

Apologie

Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de ...

20/05/2020

Secret professionnel

Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse

13/04/2020

Infractions de presse

Le « mur des cons », un mur de la honte ?

13/04/2020

Droit d'auteur

La vente en ligne de livres numériques d'occasion : un ...

13/04/2020

Statut professionnel

Salariat et droit à la liberté d'expression : contribuer ...

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