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documentaliste juridique
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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Vie privée
Cours et tribunaux

Responsabilité des moteurs de recherche en matière de déréférencement de contenus attentatoires à la vie privée

La juridiction saisie d’une demande de déréférencement est tenue de porter une appréciation sur son bien-fondé et de procéder, de façon concrète, à la mise en balance des intérêts en présence, de sorte qu’elle ne peut ordonner une ...
En cette période où se profilent à la fois le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et une nouvelle loi française relative à la protection des données personnelles, l’arrêt rendu le 14 février 2018 par la Première chambre civile de la Cour de cassation s’inscrit dans un contexte d’actualité incontestable.Rappelons les faits : considérant que des données personnelles le concernant étaient exploitées sans son consentement par le moteur de ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
3366 mots
Audiovisuel
Cours et tribunaux

Une chaîne de vidéos promotionnelles diffusée sur YouTube est-elle un service de médias audiovisuels au sens de la directive SMA ?

La définition de « service de médias audiovisuels », au sens de la directive 2010/13 ne couvre ni une chaîne de vidéos, telle que celle en cause au principal, sur laquelle les utilisateurs d’internet peuvent consulter de courtes vidéos ...
La loi allemande impose que les vidéos promotionnelles pour des modèles de voitures particulières neuves indiquent la consommation de carburant et le niveau des émissions de CO². Mais cette obligation ne vaut pas dès lors que la vidéo en cause peut recevoir la qualification de « service de médias audiovisuels » au sens de l’article 1er § 1 a) i) de la directive 2010/13/UE (directive « Services de médias audiovisuels »).Au cours d’un litige qui ... 29 mai 2018 - Légipresse N°361
1481 mots
Secret de l'instruction
Cours et tribunaux

La Constitution et le secret de l’instruction

Le premier alinéa de l'article 11 du Code de procédure pénale, qui ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, doit être déclaré conforme à la Constitution.
Interrogé par le Conseil d’État dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel constate que le 1° alinéa de l’article 11 du Code de procédure pénale, immuable depuis sa promulgation en 1958, est conforme à la Constitution. Donc, « sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète ». Cette décision n’est pas ... 29 mai 2018 - Légipresse N°360
3721 mots
03/05/2018

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Dieu est toujours partout (mais un peu moins dans les ...

03/05/2018

Liberté d'expression

La CEDH rejette la requête de l'avocat qui s’était vu ...

03/05/2018

Droit d'auteur

Conditions de protection des photographies par le droit ...

03/05/2018

Vie privée

Accès de l’employeur au matériel informatique ...

03/05/2018

Droit d'auteur

Des dommages et intérêts records accordés à des street ...

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