L'arrêt rapporté1 de la première chambre civile de la Cour de cassation illustre une fois de plus la délicate question de la médiatisation des affaires judiciaires2 en cours, qui génère notamment une opposition entre la présomption d'innocence et la liberté d'expression. Aussi l'arrêt traduit-il la méthode du juge interne en matière de mise en balance de ces droits en conflit. Une telle méthode participe de la volonté manifeste du juge d'assurer un meilleur équilibre entre ces ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414

Cet arrêt, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, sur la liberté d'expression des avocats mérite attention en ce qu'il est rendu en matière de déontologie et non de droit commun. La Cour ne statue pas, en effet, sur le terrain de la faute pénale pour non-respect du secret professionnel1, mais sur la faute disciplinaire qu'encadre le décret du 12 juillet 2005 sur la profession d'avocat et le Règlement intérieur national (RIN) des barreaux. Celui-ci prévoit que ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414

L'arrêt confirmatif rendu par la Cour d'appel de Paris (pôle 5 - 1re ch.) le 25 janvier 2023 a été particulièrement remarqué. Il statue, en effet, sur une question centrale qui impacte la quasi-totalité de l'industrie de la culture et des médias, alors qu'elle ne fait l'objet que d'une poignée d'arrêts et de quelques pages dans les meilleurs traités de droit d'auteur. Il s'agit de concilier le sacro-saint principe de la prohibition de la cession globale des œuvres futures, posé ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413