Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Manon DUIGOU

Etudiant
Luciana Soares de Souza

Juriste / Avocat au Brésil ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Statut professionnel
Cours et tribunaux

L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position

La Commission arbitrale des journalistes désignée à l'article L. 7112-4 du code du travail n'est pas compétente pour se prononcer sur le montant de l'indemnité de licenciement versée aux journalistes travaillant pour des agences de presse (1re ...
L'article L. 7111-3 du code du travail énonce qu'« est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ». Le journaliste exerçant son activité au sein d'une agence de presse a donc incontestablement la qualité de journaliste professionnel. Pour autant, ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
1989 mots
Information économique et financière
Cours et tribunaux

Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené

La seule publication d'articles faisant état d'une procédure de mandat ad hoc visant une société sans donner la moindre précision sur le contenu des négociations ne caractérise pas un trouble manifestement illicite ou un risque de dommage ...
Les affaires Conforama contre Challenges et Consolis contre Mergermarket (Debtwire) ont donné lieu à quelques jours d'intervalle à deux décisions, la première de la Cour d’appel de Paris, la deuxième de la chambre commerciale de la Cour de cassation, dont la confrontation est instructive. Dans les deux cas, l'enjeu est le même : l’application à un organe de presse de l'article L. 611-15 du code de commerce, qui dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises soumet ... 3 octobre 2019 - Légipresse N°374
5112 mots
Noms de domaine
Cours et tribunaux

Arrêt Dataxy : précisions sur la réservation du nom des collectivités territoriales à titre de nom de domaine

Les règles gouvernant l’attribution des noms de domaine sur internet respectent tant les principes de liberté de communication et de liberté d’entreprendre que les droits de propriété intellectuelle. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet ...
Le développement d’une économie qualifiée de territoriale place les signes distinctifs géographiques au cœur d’une problématique d’appropriation. À l’intérêt général qui commande de préserver la disponibilité de ces signes dans leur fonction de localisation et à l’intérêt privé qui autorise un particulier ou une entreprise à bénéficier d’un droit d’exploitation sur un nom géographique déterminé, vient depuis plusieurs années se superposer l’intérêt ... 3 octobre 2019 - - Légipresse N°374
3062 mots
03/10/2019

Apologie

L'apologie est une provocation à… l'approbation ?

29/08/2019

Procédure

Inconstitutionnalité de l'article 54 de la loi de 1881 ...

29/08/2019

Responsabilité

Propos destinés au public français mais parus sur un site ...

29/08/2019

Diffamation

La diffamation en langue locale : publique ou non ...

29/08/2019

Diffamation

Le Conseil de l'Ordre des experts-comptables ne peut agir en ...

1
23
...
168169>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message