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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Vie privée
Cours et tribunaux

Le droit du public à la rediffusion de l'information

La cour d’appel confirme le jugement qui a rejeté les demandes fondées sur l’atteinte au droit à l'image et à la vie privée d'une femme impliquée dans une affaire judiciaire ayant fait l'objet d'un docufiction. La cour observe que les faits ...
Lorsqu’un événement notable ou un fait divers se produit, le média qui souhaite en faire état le premier doit se poser la question de savoir si la relation des faits est susceptible de porter atteinte à la vie privée des individus impliqués et, le cas échéant, si ces atteintes sont justifiées. Il y a une prise de risques dans la diffusion de l’information, laquelle conduit parfois les éditeurs de presse, sociétés de production ou diffuseurs devant les tribunaux. Cette prise de ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
5245 mots
Apologie
Cours et tribunaux

Commet le délit d’apologie du terrorisme toute personne qui s’inquiète du sort réservé aux terroristes

Commet le délit d'apologie d'actes de terrorisme celui qui, par son comportement lors d'un rassemblement public, a manifesté une égale considération pour des victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs à qui il s'identifiait.
Y a-t-il place à l’œcuménisme en marge d’attentats terroristes ? L’horreur de ces actes suscitant une réprobation générale permet-elle d’ouvrir immédiatement une réflexion sur les causes d’une telle tragédie ? Tous ceux qui se sont prétendus « Charlie » n’imaginent sans doute pas que c’est le bon moment. Dans les jours qui suivent de tels actes, le respect dû à la souffrance des victimes semble interdire de poser la question. Or, cette nécessaire ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
2555 mots
Outrage
Cours et tribunaux

Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant

Ne relèvent pas du délit d’outrage au sens de l’article 433-5 du Code pénal les propos qui n'ont pas été adressés directement à la personne dépositaire de l'autorité publique visée, mais prononcés lors d'une conférence de presse ...
Alors que la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique est venue aggraver sensiblement les peines encourues en cas d’outrage(1), deux arrêts de la chambre criminelle rendus le 29 mars 2017 permettent de faire le point sur certains éléments nécessaires à la caractérisation de ce délit.L’outrage, « offense extrêmement grave, constituant une atteinte à l’honneur, à la dignité » selon le dictionnaire Larousse est une notion que l’on ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
6049 mots
20/07/2017

Publications interdites

Information dans le domaine judiciaire : régression de la ...

19/07/2017

Informatique et libertés

Facebook sanctionnée par la CNIL pour de nombreux ...

27/06/2017

Concurrence

Une entreprise de presse, en position dominante, peut-elle ...

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Marque

Absence de faute d’un organe de presse qui utilise une ...

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Publicité

Se moquer du vapotage, c'est faire la publicité du tabac ?

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