Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
YOUSSOU SOUMARE

GESTION COLLECTIVE
Céline THERY

Avocat
SELARL CELINE THERY AVOCAT

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Provocation
Cours et tribunaux

Provocation à la discrimination : consolidation du « choix » de la rigueur - À propos de la chanson de rap Nique la France

Les propos poursuivis : « C'est l'union sacrée, contre l'envahisseur, le barbare, le sauvage, contre l'ennemi intérieur – Mais on ne va s'laisser faire, se laisser bâillonner, on ne va pas lâcher l'affaire… », éclairés par l'ensemble ...
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale occupe une place importante au sein du contentieux français de l'expression publique1. Le présent arrêt renforce cette place et permet à la chambre criminelle de la Cour de cassation de confirmer son interprétation étroite du délit qu'elle empêche de dériver en délit d'opinion2. En l'espèce, à la suite de la publication de la chanson Nique la France extraite d'un disque de rap, l'association Alliance ... 10 mai 2019 - Légipresse N°370
2609 mots
Injure
Cours et tribunaux

Les propos publiés par Me Eolas dans un contexte polémique n'étaient pas injurieux

La Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ...
L'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en matière d'injures publiques, le contexte polémique et le mode satirique permettent d'échapper à toute condamnation dès lors que les propos outrageants ne tendent pas à atteindre la personne dans sa dignité ou sa réputation. Me Eolas est le pseudonyme d'un avocat au barreau de Paris, auteur et éditeur depuis 2004 d'un blog juridique à succès intitulé « Journal d'un avocat » composé ... 10 mai 2019 - Légipresse N°370
4828 mots
Publicité
Cours et tribunaux

Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences

Le tribunal considère qu'un visuel associant une marque de bière à l'Euro de football, compétition sportive particulièrement populaire, crée entre elles un lien festif, et valorise ainsi la boisson Heineken, incitant directement à la ...
1. Il est surprenant de constater à quel point l'application de règles juridiques apparemment évidentes peut être compliquée à mettre en œuvre pour certaines juridictions. Il est parfois épuisant – et peut-être lassant pour les plus fidèles des lecteurs – de rappeler sans cesse les mêmes principes qui ne devraient souffrir aucune discussion. On devrait laisser à Sisyphe ou à Pénélope la tâche de recommencer sans cesse leur ouvrage. Ces deux références viennent de Grèce, ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
1850 mots
24/04/2019

Diffamation

La publication d’un communiqué judiciaire, une sanction ...

24/04/2019

Informatique et libertés

Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De ...

24/04/2019

Infractions de presse

Affaire dite du « Mur des cons » : réflexions autour des ...

10/01/2019

Statut professionnel

La pérennité du rôle de directeur de collection menacée ...

10/01/2019

Secret professionnel

Violations de secrets et statut de lanceur d’alerte

1
23
...
166167>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message