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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit d'auteur - liberté d'expression
Cours et tribunaux

Droit d’auteur et liberté d’expression : la délicate pesée des intérêts

Il n’appartient pas au juge de s’ériger en arbitre d’un droit qui mériterait plus protection qu’un autre. Au contraire, il appartient à celui qui invoque sa liberté d’expression, d’établir en quoi un juste équilibre entre la ...
Rendu sur renvoi après cassation dans la déjà célèbre affaire Klasen, l’arrêt rapporté était attendu(1). Il devait, en effet, mettre en œuvre la balance des intérêts entre droit d’auteur et liberté d’expression, selon l’appréciation in concreto imposée aux juges du fond par la Cour de cassation à l’occasion de cette affaire, dans un arrêt important, qui a divisé la doctrine(2).Deux autres décisions des juges du fond parisiens(3), prenant acte de la nouvelle position ... 28 juin 2018 - - Légipresse N°361
6334 mots
Prescription
Cours et tribunaux

Une confirmation que, sur internet, réactivation vaut publication

Il résulte de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 que toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié, est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription. ...
De l’invention de l’imprimerie, Victor Hugo disait, dans Notre-Dame de Paris, qu’elle était « le plus grand événement de l’histoire [...], la révolution mère », car c’était « le mode d’expression de l’humanité qui se renouvel[ait] totalement, [...] la pensée humaine qui dépouill[ait] une forme et qui en revêt[ait] une autre, [...] le complet et définitif changement de peau de ce serpent symbolique qui, depuis Adam, représente l’intelligence ». ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
2722 mots
Image des domaines
Cours et tribunaux

Image des biens publics : recours au droit commun

Avant l’entrée en vigueur de la loi Création, le domaine de Chambord ne pouvait soumettre à autorisation l’exploitation commerciale de l’image du château. Le législateur a prévu à l'article L. 621-42 du Code du patrimoine, par la loi du ...
Flash-back sur le droit à l’image des biens. Le 7 mai 2004, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation condamne fermement l’existence d’un droit à l’image des biens, en affirmant que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de cette chose. Il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image lorsqu’elle lui cause un trouble anormal »(1). Par cet arrêt, la Cour de cassation referme la parenthèse de cinq ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
4707 mots
28/06/2018

Apologie - procédure

Précisions sur les réquisitions aux fins d’enquête et ...

29/05/2018

Diffamation

Pas de protection judiciaire en France pour l’honneur ...

29/05/2018

Vie privée

Responsabilité des moteurs de recherche en matière de ...

29/05/2018

Audiovisuel

Une chaîne de vidéos promotionnelles diffusée sur YouTube ...

29/05/2018

Secret de l'instruction

La Constitution et le secret de l’instruction

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