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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Limites du droit à la caricature
Cours et tribunaux

LIMITES DU DROIT À LA CARICATURE

En l'espèce, on ne peut sans doute qu'approuver, dans son principe, la distinction que tente de faire la Cour de cassation entre l'exercice de la liberté d'expression, par la voie de la caricature, qui n'exclut cependant pas les préoccupations commerciales, et la recherche exclusive d'un profit par la commercialisation de “pin's”... du temps, au moins, où ceux-ci étaient encore à la mode. La différence faite entre les supports, ouvrages et publications périodiques d'un côté, devant ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
297 mots
Le csa gardien du pluralisme
Cours et tribunaux

LE CSA GARDIEN DU PLURALISME

1er mai 1998 - Légipresse N°151
0 mots
Concurrence déloyale entre deux publications
Cours et tribunaux

CONCURRENCE DÉLOYALE ENTRE DEUX PUBLICATIONS

1er mai 1998 - Légipresse N°151
0 mots
01/05/1998

Publicité en faveur du tabac

Tabac et média

01/05/1998

Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile

LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE

01/05/1998

Preuve de la vérité des faits diffamatoires

PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES

01/05/1998

Diffamation envers un fonctionnaire public

DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC

01/05/1998

Publicité en faveur du tabac

Tabac et média