La publication de photographies relatives aux circonstances ou représentant des victimes des divers attentats du RER, de l'été et de l'automne 1995, avait, jusqu'à cette décision, réussi à échapper à la sanction des juges.Le principe fondamental de liberté d'expression ou de droit à l'information semblait ainsi satisfait. Celui-ci ne peut cependant être sans limites et servir à tout justifier.Il risque d'entrer en conflit, apparent au moins, avec d'autres droits et libertés.Dans ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148
Reprenant pour partie l'ancienne incrimination de l'outrage aux bonnes murs telle qu'elle était réprimée par l'article 283 du code pénal, l'article 227-24 du nouveau code pénal, entré en vigueur depuis le 1er mars 1994, punit de trois ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende : «le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement ... 1er janvier 1998 - Légipresse N°148