1^er janvier 1998 - Légicom N°16

1^er janvier 1998 - Légicom N°16

Les deux ordonnances de référé, ci-dessus reproduites, sont relatives à la même espèce. Dans la première décision, après avoir pourtant déclaré inopérants, dans une telle procédure, les moyens, présentés par la défense, dénonçant le non-respect de certaines des règles de procédure très particulières de la loi de 1881 (art. 31, 46 et 53 notamment), le juge des référés retient l'application de l'article 55 de la même loi de 1881. On sait que, en matière de diffamation, ... 1^er décembre 1997 - Légipresse N°147