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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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DECRYPTAGES

Décryptages

Décret n° 98-348 du 6 mai 1998 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

En France et en Europe, le service public de la télévision est à la recherche de son identité. C'était déjà le cas en 1986 avec l'apparition brutale des chaînes privées. C'est encore la situation aujourd'hui avec le développement de la diffusion en numérique et la multiplication des programmes.Pourtant, la nécessité d'un service public de l'audiovisuel a été rappelée fortement par le Conseil de l'Europe en 1994, par le protocole au traité d'Amsterdam en 1997 et Mme Trautmann, ... 1er juin 1998 - Légipresse N°152
1003 mots
Décryptages

Directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

Le 6 octobre 1997, le Parlement européen a adopté un texte de compromis après six années de discussion pour fixer la législation communautaire sur la publicité comparative.La directive n° 97-55, modifiant la directive n° 84-450 sur la publicité trompeuse, comporte plusieurs dispositions nouvelles par rapport à l'ancien texte qui concernent plus particulièrement la publicité comparative.Ce texte, dont la discussion a commencé en 1991 lorsque la Commission de Bruxelles a formulé ses ... 1er décembre 1997 - - Légipresse N°147
844 mots
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
Décryptages

LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

La prise de contrôle par Canal Plus de Nethold BV, a donné l'occasion de connaître une nouvelle illustration de l'application du droit de la concurrence au domaine de la communication.La décision ainsi rendue, même si elle n'a pas été précédée d'un avis du Conseil de la concurrence reste intéressante en raison de la motivation détaillée de la décision ministérielle.Les faits Canal Plus a en effet notifié le 24 décembre 1996 au ministre délégué aux Finances, sa prise de ... 1er novembre 1997 - - Légipresse N°146
2070 mots
01/10/1997

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 juin ...

modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des ...
01/05/1997

Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le ...

01/03/1997

Secret de l'instruction : communication par les avocats des pieces du dossier pénal à leurs clients

Loi du 30 décembre 1996 relative à la détention ...

01/03/1997

LES NOUVEAUX ACCORDS PRESSE-POSTE

01/01/1997

Loi de finances pour 1997

PROVISIONS DES ENTREPRISES DE PRESSE Principales ...

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