Joëlle Verbrugge1 Avocate et bloggeuse : www.droit-et-photographie.com   I - Notions techniques préalables Avant d'entrer dans le vif du sujet, la bonne compréhension de ce préambule un peu technique facilitera ensuite la mise en œuvre des conseils donnés ou des manipulations suggérées. Voici donc un petit dictionnaire des termes utiles, et du but dans lequel le juriste pourra ensuite en faire usage pour renforcer le dossier qui lui est confié. A - EXIFS 1 - Que signifient ... 29 août 2019 - Légipresse N°373

Les infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 sont une matière dans laquelle l'instruction pénale revêt une physionomie bien particulière1, que vient d'accentuer encore la loi du 23 mars 2019, à la demande unanime de tous les professionnels concernés, qu'ils soient avocats, juges d'instruction ou parquetiers. Ces spécificités de l'instruction se traduisaient déjà par plusieurs limitations aux pouvoirs des magistrats instructeurs. Tout d'abord, pour toutes les infractions à ... 1^er juillet 2019 - Légipresse N°372

« La rapidité du développement technologique a coïncidé avec la crise de confiance en les institutions et les médias dans les pays de l’Ouest. Cela a permis à des pays étrangers de chercher à déstabiliser les institutions démocratiques et d’en tirer parti »1. Ce constat, dressé par la chambre des communes dans son rapport du 18 février 2019, ne doit pas être pris à la légère. Certes, les tentatives de manipulation de l’information dans l’espace public ne sont pas ... 24 avril 2019 - Légipresse N°370