Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Edouard Adelus

eleve-avocat
Camille Landrieu

Responsable juridique
CMI PUBLISHING

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)

L'actualité audiovisuelle aura surtout été marquée ces douze derniers mois par la révision en décembre 2007 de la directive dite « Télévision sans frontières », en vue notamment d'adapter le droit communautaire aux innovations ...
I. Directive communautaire « Services de médias audiovisuels » A. Règles minimales communes 1. Détermination de la loi applicable et entraves à la réception des services 2. OEuvres européennes 3. Protection des mineurs 4. Communications commerciales audiovisuelles B. Règles spécifiques aux services linéaires 1. Dispositif « anti-délocalisation » 2. Publicité et téléachat 3. Accès aux brefs extraits II. Télévision numérique terrestre (TNT) III. Publicité télévisée A. ... 1er juillet 2008 - Légipresse N°253
6965 mots
Synthèses

Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)

Une nouvelle fois, l'activité judiciaire a été soutenue cette année dans le domaine de la publicité. À défaut de décisions révolutionnaires, relevons l'intense animation dans le domaine de l'alcool et du tabac, des décisions notables par ...
Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 – Le 26 juin 2007, le tribunal correctionnel d'Evry a ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
7620 mots
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2007- mars 2008)

L'année 2007 est un bon millésime pour le droit des communications électroniques, qui a vu la loi Informatique et Libertés, confrontée au droit d'auteur, avec la qualification de l'adresse IP et l'appréciation du critère de « proportionnalité », ou à la liberté d'expression, avec le concept « d'intérêt légitime » (I). La réglementation relative au traitement des données des communications électroniques a été validée par le juge administratif, pour les données de ... 1er mai 2008 - - Légipresse N°251
6077 mots
01/04/2008

La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

01/03/2008

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre ...

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er ...

01/11/2007

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

<12
...
1213
14
>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message