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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Synthèses

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

Depuis quelques années, le droit des marques est devenu une discipline complexe; les notions clefs de cette matière ont été substantiellement – mais pas toujours précisément – redéfinies, et les règles qui gouvernent leur mise en oeuvre ...
I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ... 1er novembre 2007 - - Légipresse N°246
5137 mots
Synthèses

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

Un élément, dont on ne sait dire exactement s'il doit être considéré comme des plus essentiels, du point de vue de la détermination des sources du statut des journalistes, ou des plus anodins, dans ses effets, mérite assurément d'être ...
I. Définition du journaliste A. Code du travail B. Loi du 29 juillet 1982 II. Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat . Salarié . Pigiste . Présomption de salariat 2. Rémunération et indemnités . "Salaire" ou "pige" . Indemnités B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des sources III. Rupture du contrat A. Conditions et modalités 1. Licenciement 2. Démission 3. Requalification B. Droits et obligations 1. Préavis 2. ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
5152 mots
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Novembre 2005 - juin 2007

La richesse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression ne se dément pas, comme en témoignent les nombreuses décisions rendues au cours des dixhuit derniers mois en ce domaine. Non ...
I. Les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la qualité des lois encadrant la liberté d'expression On sait que selon l'économie de l'article 10 de la Convention européenne, toute limitation à la liberté d'expression doit passer par un triple contrôle, celui de la prévisibilité de la loi, celui de la proportionnalité de l'ingérence, et celui du but poursuivi par les lois qui encadrent la liberté d'expression. Au titre de la prévisibilité de la ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
6698 mots
01/07/2007

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

01/06/2007

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

01/05/2007

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars ...

01/04/2007

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

01/03/2007

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

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