I. Création des services de communication par voie électronique A. Services de communication au public en ligne B. Services de correspondance privée C. Services traitant des données personnelles II. Traitement des données des communications électroniques A. Données d'identification B. Données de connexion C. Données de consultation D. Données publiques III. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A. Fournisseurs d'accès B. Fournisseurs ... 1^er mai 2009 - - Légipresse N°261

I. Le procès de presse A. La compétence 1. La compétence du juge français 2. La compétence du juge administratif 3. La compétence du tribunal d'instance 4. La compétence du juge de la mise en état 5. La compétence de la chambre de l'instruction de la cour d'appel B. L'engagement du procès 1. L'acte initial fixe irrévocablement tant les propos poursuivis que la qualification qu'il pose 2. Les exigences de précision et d'articulation des faits reprochés 3. La dénonciation à parquet ... 1^er avril 2009 - Légipresse N°260

I – Généralités : application de la loi de 1881 devant le juge civil II – Droit de réponse III - Diffamation (caractères généraux) IV – Injures (caractères généraux) V – Provocation raciale VI – Offense envers le président de la République VII – Interdictions de publication I – Généralités: application de la loi de 1881 devant le juge civil 1. Droit commun écarté. – Au cours de l'année écoulée, la Cour de cassation a rappelé que « les abus de la liberté ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259