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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Synthèses

La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

Les décisions rendues en matière de procédure de presse ont, comme à l'habitude, été nombreuses en 2007.Il était intéressant de voir si la première chambre civile, à qui sont dévolues désormais les affaires de presse, allait confirmer ...
Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com I. Le procès de presse A. La compétence du juge 1. La compétence du juge judiciaire 2. La compétence rationae loci 3. La compétence rationae materiae 4. La compétence du juge d'instruction B. L'engagement du procès 1. L'exigence de précision et d'articulation des faits reprochés 2. La qualification et le visa du texte 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet C. Le déroulement du ... 1er avril 2008 - Légipresse N°250
4240 mots
Synthèses

Les infractions de presse Janvier -décembre 2007

Les règles de fond du droit de la presse n'ont pas été marquées par des bouleversements considérables au cours de l'année 2007. Les décisions rendues pendant cette période confirment surtout la difficulté d'apprécier la diffamation et ...
I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile II. Diffamation (Caractères généraux) III. Injures (Caractères généraux) IV. Diffamations et injures spéciales V. Provocation à la violence VI. Publication des actes d'une procédure criminelle ou correctionnelle avant toute lecture en audience publique 1er mars 2008 - Légipresse N°249
55 mots
Synthèses

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007

Comme chaque année, la jurisprudence apporte son lot de décisions condamnant la “presse people” lorsque celle-ci fouine dans l'intimité des célébrités, du secteur politique tout particulièrement, ce qui est nouveau.Inévitablement dans ce ...
I. Vie privée et droit à l'image indépendamment de la question de la liberté d'expression A. La vie sentimentale B. Autres cas II. Vie privée et droit à l'image corrélés à la question de la liberté d'expression A. Fait d'actualité et sujet d'intérêt général B. La liberté de création C. Faits précédemment publiés III. Droit à l'image et consentement du sujet IV. Droit à l'image et application de la loi de 1881 V. Présomption d'innocence VI. Sanctions VII. Nature juridique ... 1er janvier 2008 - - Légipresse N°248
6501 mots
01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er ...

01/11/2007

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

01/10/2007

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

01/09/2007

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

01/07/2007

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

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