Droit des communications électroniques février 2008 février 2009
En 2008, le droit des communications électroniques demeure quelque peu nébuleux. La communication au public en ligne (CPL) voit s'entrechoquer l'application de deux grandes lois aux frontières encore mal maîtrisées : la loi pour la confiance ...
I. Création des services de communication par voie électronique A. Services de communication au public en ligne B. Services de correspondance privée C. Services traitant des données personnelles II. Traitement des données des communications électroniques A. Données d'identification B. Données de connexion C. Données de consultation D. Données publiques III. Responsabilité des fournisseurs de services de communication électronique A. Fournisseurs d'accès B. Fournisseurs ... 1er mai 2009 -
- Légipresse N°261
6578 mots
Synthèses
La procédure de presse janvier - décembre 2008
L'année 2008 a réservé, comme les précédentes, son lot de décisions rendues en application du droit spécial de la procédure de presse. On ne note aucun grand revirement méritant une alerte particulière. Les tendances observées l'année ...
I. Le procès de presse A. La compétence 1. La compétence du juge français 2. La compétence du juge administratif 3. La compétence du tribunal d'instance 4. La compétence du juge de la mise en état 5. La compétence de la chambre de l'instruction de la cour d'appel B. L'engagement du procès 1. L'acte initial fixe irrévocablement tant les propos poursuivis que la qualification qu'il pose 2. Les exigences de précision et d'articulation des faits reprochés 3. La dénonciation à parquet ... 1er avril 2009 - Légipresse N°260
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Synthèses
Les infractions de presse janvier décembre 2008
L'année 2008 est marquée par quelques arrêts importants tant en ce qui concerne le rétablissement de la fonction subsidiaire de la responsabilité civile en matière de presse que l'imposition d'un seuil de gravité au-delà duquel des propos ...
I Généralités : application de la loi de 1881 devant le juge civil II Droit de réponse III - Diffamation (caractères généraux) IV Injures (caractères généraux) V Provocation raciale VI Offense envers le président de la République VII Interdictions de publication
I Généralités: application de la loi de 1881 devant le juge civil 1. Droit commun écarté. Au cours de l'année écoulée, la Cour de cassation a rappelé que « les abus de la liberté ... 1er mars 2009 - Légipresse N°259
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01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux ...
01/12/2008
Propriété littéraire et artistique (1er novembre 2007 ...
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
01/10/2008
Statut des journalistes Juillet 2007 juin 2008
01/09/2008
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...