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SYNTHESES

Synthèses

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 – 1er novembre 2007)

En raison des importantes modifications apportées au Code de la propriété intellectuelle par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, la présente chronique traite ...
I. Législation A. Sources 1. Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information 2. Décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 2006 3. Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon B. Contenu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 4. Prévention/sanction du téléchargement illicite 5. Nouvelles exceptions a. Exceptions spéciales 6. Exception de reproduction provisoire, transitoire ou accessoire ... 1er décembre 2007 - Légipresse N°247
11819 mots
Synthèses

Droit des marques janvier 2006-mai 2007

Depuis quelques années, le droit des marques est devenu une discipline complexe; les notions clefs de cette matière ont été substantiellement – mais pas toujours précisément – redéfinies, et les règles qui gouvernent leur mise en oeuvre ...
I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ... 1er novembre 2007 - - Légipresse N°246
5137 mots
Synthèses

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

Un élément, dont on ne sait dire exactement s'il doit être considéré comme des plus essentiels, du point de vue de la détermination des sources du statut des journalistes, ou des plus anodins, dans ses effets, mérite assurément d'être ...
I. Définition du journaliste A. Code du travail B. Loi du 29 juillet 1982 II. Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat . Salarié . Pigiste . Présomption de salariat 2. Rémunération et indemnités . "Salaire" ou "pige" . Indemnités B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des sources III. Rupture du contrat A. Conditions et modalités 1. Licenciement 2. Démission 3. Requalification B. Droits et obligations 1. Préavis 2. ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
5152 mots
01/09/2007

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...

01/07/2007

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

01/06/2007

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

01/05/2007

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars ...

01/04/2007

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

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