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02/09/2016
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SYNTHESES

Synthèses

Statut des journalistes juillet 2006 – juin 2007

Un élément, dont on ne sait dire exactement s'il doit être considéré comme des plus essentiels, du point de vue de la détermination des sources du statut des journalistes, ou des plus anodins, dans ses effets, mérite assurément d'être ...
I. Définition du journaliste A. Code du travail B. Loi du 29 juillet 1982 II. Exercice de la profession A. Conditions matérielles 1. Nature du contrat . Salarié . Pigiste . Présomption de salariat 2. Rémunération et indemnités . "Salaire" ou "pige" . Indemnités B. Conditions morales 1. Déontologie de l'information 2. Protection des sources III. Rupture du contrat A. Conditions et modalités 1. Licenciement 2. Démission 3. Requalification B. Droits et obligations 1. Préavis 2. ... 1er octobre 2007 - Légipresse N°245
5152 mots
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Novembre 2005 - juin 2007

La richesse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la liberté d'expression ne se dément pas, comme en témoignent les nombreuses décisions rendues au cours des dixhuit derniers mois en ce domaine. Non ...
I. Les exigences de la Cour européenne des droits de l'homme dans le domaine de la qualité des lois encadrant la liberté d'expression On sait que selon l'économie de l'article 10 de la Convention européenne, toute limitation à la liberté d'expression doit passer par un triple contrôle, celui de la prévisibilité de la loi, celui de la proportionnalité de l'ingérence, et celui du but poursuivi par les lois qui encadrent la liberté d'expression. Au titre de la prévisibilité de la ... 1er septembre 2007 - Légipresse N°244
6698 mots
Synthèses

Droit de l'audiovisuel Mars 2006 - juin 2007

L'observation de l'actualité audiovisuelle des quinze derniers mois met nettement en exergue deux faits marquants: l'adoption de la loi consacrant le “tout numérique”, qui va modifier en profondeur et durablement les modalités de réception de ...
I. Loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur Le 5 mars 2007, a été adoptée une loi modifiant celle du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et poursuivant essentiellement deux objectifs : la mise en place de la migration vers la télévision hertzienne numérique et le développement de nouveaux modes de diffusion que sont la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle 1 .A. La migration vers la ... 1er juillet 2007 - Légipresse N°243
5757 mots
01/06/2007

Droit de la publicité Janvier 2006 - avril 2007

01/05/2007

Droit des communications électroniques Novembre 2005 - mars ...

01/04/2007

LA PROCÉDURE DE PRESSE Novembre 2005 - janvier 2007

01/03/2007

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

01/01/2007

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse ...

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