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02/09/2016
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SYNTHESES

Synthèses

Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006

En matière de presse, l'examen de la jurisprudence de l'année 2006 révèle deux grandes tendances. La première correspond à une normalisation de la responsabilité civile devant la première chambre civile de la Cour de cassation. Elle revient ...
I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 septembre 2005 semble avoir été une “erreur” de jeunesse pour cette chambre à qui le contentieux de la presse venait d'être dévolu. En jugeant au visa de l'art. 1382, C.civ. que « les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de ce texte », elle a laissé croire que seule la loi de ... 1er mars 2007 - Légipresse N°239
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Synthèses

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006

1. Comme chaque année, 2006 a apporté sa pierre à l'édifice des droits de la personnalité. Appliqué à la presse c'est bien évidemment la présomption d'innocence, le droit de réponse, le droit à l'image, le droit au respect de la vie ...
I. Transversales A. Imputabilité de l'atteinte 2. Lorsqu'un visage est flouté, “pixellisé” pour prendre une terminologie plus moderne, la personne en cause ne peut se plaindre d'une atteinte à ses droits fondamentaux, faute d'identification de la personne. C'est ce que rappelle Civ 1re 21 mars 2006 2 à propos des clichés pornographiques d'une femme mêlant vie privée (la nudité du corps humain) et image. Notons que précédemment 3, il avait été jugé que le “floutage” n'empêche ... 1er janvier 2007 - - Légipresse N°238
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