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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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SYNTHESES

Synthèses

Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006

1. Comme chaque année, 2006 a apporté sa pierre à l'édifice des droits de la personnalité. Appliqué à la presse c'est bien évidemment la présomption d'innocence, le droit de réponse, le droit à l'image, le droit au respect de la vie ...
I. Transversales A. Imputabilité de l'atteinte 2. Lorsqu'un visage est flouté, “pixellisé” pour prendre une terminologie plus moderne, la personne en cause ne peut se plaindre d'une atteinte à ses droits fondamentaux, faute d'identification de la personne. C'est ce que rappelle Civ 1re 21 mars 2006 2 à propos des clichés pornographiques d'une femme mêlant vie privée (la nudité du corps humain) et image. Notons que précédemment 3, il avait été jugé que le “floutage” n'empêche ... 1er janvier 2007 - - Légipresse N°238
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