L'année 2012 a réservé aux règles particulières de la procédure de presse son lot habituel de décisions tant des juridictions de fond que de la Cour de cassation.S'y ajoute une décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui mérite ...
1er février 2013 - Légipresse N°302
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Synthèses
Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012
On retiendra des décisions rendues en 2012 relativement aux droits de la personnalité l'impression d'un aff aiblissement des règles qui les concernent. Leur protection demeure certes assurée ; mais elle est mesurée par la considération ...
I. LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNALITÉ 1. Conditions de la protection des droits de la personnalité : droit commun Si les droits de la personnalité ont pour fi nalité de garantir à chaque individu une sphère personnelle en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille dans la mesure où il lui est permis de s'opposer aux actes invasifs ou attentatoires qui lui occasionneraient un trouble, la protection qui en résulte n'est pas absolue. Elle suppose qu'un trouble ait ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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Synthèses
Propriété littéraire et artistique Novembre 2011 novembre 2012
Le droit de la propriété littéraire et artistique évolue, en 2012, sous une double infl uence. Premièrement, celle de lois catégorielles, alors que c'est d'une réforme (ou d'une adaptation) plus globale à laquelle cette discipline devrait ...
I. LÉGISLATION A. Soft law, projets, rapports 1. « Acte II de l'exception culturelle ». Conformément aux engagements pris par le nouveau président de la République durant la campagne électorale, le Conseil des ministres a approuvé, le 18 juillet 2012, le lancement d'une concertation sur ce qu'il est désormais convenu d'appeler « l'Acte II de l'exception culturelle ». Ainsi, le 8 août 2012, Madame Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a adressé une lettre de mission à ... 1er décembre 2012 - Légipresse N°300
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01/10/2012
Statut des journalistes 1er juillet 2011 30 juin 2012
In memoriam Anne Thoraval, dont l'esprit et la grâce ont accompagné le paritarisme de la Commission de la carte des journalistes et l'installation, ...
01/10/2012
Droit des marques Octobre 2011 octobre 2012
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté ...
01/07/2012
Droit économique des médias 1er juin 2011 31 mai 2012