Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Hazan Alain

avocat
TAoMA Partners
sandra Delayat

Responsable ventes ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Synthèses

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

Pour l’essentiel, l’année 2018 a été l’occasion pour la Cour de cassation de confirmer, conforter ou préciser sa jurisprudence sur la majeure partie des questions de procédure de presse. Des décisions particulièrement notables ont ...
INTRODUCTION DE L’INSTANCE Compétence matérielle et territoriale 1. – Compétence matérielle des juridictions : diffamation ou dénigrement ? – En application de l'article R.211-4 13° du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal de grande instance dispose d’une compétence exclusive pour connaître les actions civiles en diffamation et injures publiques ou non publiques. À défaut de telles infractions, les juridictions commerciales sont compétentes pour connaître des ... 13 mars 2019 - Légipresse N°368
7241 mots
Droit d'auteur
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)

La jurisprudence est parfois lente, voire hésitante, avant de se fixer… Deux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation et un arrêt de la Cour de justice le démontrent cette année. Dans le premier arrêt (Cass., 16 fév. 2018) ...
I. – LÉGISLATION A. Soft law, projets, rapports […] B. Textes adoptés […] II. – JURISPRUDENCE A. Principes généraux du droit de la propriété littéraire et artistique […] B. Protection des œuvres de l’esprit 1°) Conditions de la protection 1. Œuvre de l’esprit. Originalité. Photographie. La Cour de cassation a, une nouvelle fois, été saisie du caractère protégeable de photographies d’objets d’art, notamment lorsqu’elles sont prises en grand nombre, ... 10 janvier 2019 - Légipresse N°366
9459 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

Comme chaque année, la présente synthèse se propose de distinguer l’actualité européenne du droit des marques, en se concentrant plus particulièrement sur les décisions rendues par la Cour de justice à l’occasion de questions ...
I. Actualité européenne du droit des marques A. Motifs absolus de refus Acquisition de la distinctivité par l’usage d’une marque de l’Union européenne. Un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne, sauf à démontrer qu’il a acquis, par l’usage qui en a été fait, un caractère distinctif dans la partie de l’Union dans laquelle il n’avait pas ab initio un tel caractère. Ainsi, lorsque la marque est dépourvue de caractère distinctif dans ... 6 décembre 2018 - Légipresse N°365
6757 mots
23/11/2018

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...

12/11/2018

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...

08/11/2018

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

28/06/2018

Droit économique des médias

Droit économique des médias (1er mai 2017 – 30 avril ...

29/05/2018

Publicité

Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018)

1
23
...
1415>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message