Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Communications électroniques
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars 2018)

Le droit des communications électroniques a été enrichi, en 2017, par les décrets venant préciser les obligations des opérateurs de plateformes numériques, notamment en matière d'information des utilisateurs. Le délit de consultation de sites terroristes a continué de focaliser l'attention du législateur et du Conseil constitutionnel, tandis que la question du droit à l'oubli numérique nourrit l'essentiel du contentieux. Quant à la jurisprudence sur la responsabilité des ... 3 mai 2018 - - Légipresse N°359
13151 mots
Procédure de presse
Synthèses

Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018)

S’il y a une matière où la procédure revêt une importance déterminante, c’est bien le droit de la presse. Les salles d’audiences sont régulièrement le théâtre d’affrontements procéduraux dont le sens n’est pas immédiatement ...
LE PROCÈS DE PRESSEImpossible de commencer cette synthèse sans évoquer, succinctement, la modification par la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 des règles procédurales applicables aux infractions de presse réprimant les « discours de haine » proférés en raison de la race l’origine ou de l’orientation sexuelle. La volonté de certains parlementaires était d’assouplir les contraintes procédurales de la loi du 29 juillet 1881, notamment en ... 23 mars 2018 - Légipresse N°358
6889 mots
Infraction de presse
Synthèses

Infraction de presse (janvier 2017 - janvier 2018)

Basile Ader a renoncé à poursuivre cette année le cycle des synthèses de Légipresse, en raison de son accession aux très hautes responsabilités de vice-bâtonnier du Barreau de Paris. Je suis heureux de lui renouveler mes très vives et chaleureuses félicitations à cette occasion, et d’y ajouter mes vœux sincères de parfaite réussite dans ses nouvelles fonctions. Je ne puis m’empêcher d’exprimer en même temps mon regret de la fin d’une collaboration à laquelle j’étais ... 23 février 2018 - - Légipresse N°357
16781 mots
30/01/2018

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

14/12/2017

Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – ...

17/11/2017

Marques

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

13/10/2017

Statut professionne

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

15/09/2017

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

1
23
...
1314>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz