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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Liberté d'expression
Synthèses

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet 2018*

La principale décision à signaler sur cette période est sans nul doute l’arrêt concernant l’Allemagne rendu le 28 juin 2018, approuvant le rejet de demandes d’anonymisation d’archives en ligne sur des sites de grands médias, qui ...
I. LES EXIGENCES DE PRÉVISIBILITÉ Chacun sait que le contrôle de prévisibilité est le parent pauvre de la régulation de la liberté d’expression opérée à Strasbourg. Les exemples de décisions rejetant le grief d’imprévisibilité sont innombrables à tel point que l’on peut se demander si ce pilier essentiel, expressément visé par l’article 10 alinéa 2 de la Convention, n’a pas été définitivement neutralisé. Une nouvelle décision du 21 septembre 2017 mérite sur ... 12 novembre 2018 - Légipresse N°363
8758 mots
Audiovisuel
Synthèses

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

Au cours de l’année écoulée, d’importantes décisions ont fait évoluer la compréhension du droit de la communication audiovisuelle. À côté du renouvellement – attendu – des autorisations de diffusion de TF1 et de M6, l’un des ...
I – Reconduction des autorisations de TF1 et de M6 La possibilité de reconduction, hors appel à candidatures, des autorisations d’usage des fréquences radioélectriques pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle a notamment pour objectif de tenir compte des investissements réalisés par l’éditeur pour exploiter le service et composer sa grille de programmes. Cette procédure simplifiée peut aussi se justifier dans la mesure où les éditeurs concernés ... 8 novembre 2018 - Légipresse N°362
5749 mots
Droit économique des médias
Synthèses

Droit économique des médias (1er mai 2017 – 30 avril 2018)

Au cours de l’année (post-électorale) écoulée, l’économie des médias a été davantage marquée par des faits concernant la situation plutôt inquiétante de diverses entreprises éditrices de presse et du système de distribution, ...
Comme indiqué dans les précédentes synthèses annuelles sur le « droit économique des médias »(1), la dimension économique est évidemment présente, et peut donc être évoquée, au moins par allusions, dans tous les domaines du droit des médias (statut des journalistes, droit de la responsabilité, droit d’auteur et droits voisins, droit des marques…), objets d’autres synthèses de ce type. C’est cependant sous cet angle plus spécifique de l’économie et du droit ... 28 juin 2018 - Légipresse N°361
9103 mots
29/05/2018

Publicité

Droit de la publicité (mai 2017 - mai 2018)

03/05/2018

Communications électroniques

Droit des communications électroniques (Mars 2017 – Mars ...

23/03/2018

Procédure de presse

Procédure de presse (janv. 2017 - fév. 2018)

23/02/2018

Infraction de presse

Infraction de presse (janvier 2017 - janvier 2018)

30/01/2018

Droits de la personnalité

Droits de la personnalité (janvier 2017 - décembre 2017)

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