Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Bruno DUCOULOMBIER

Associé en Nouvelles ...
Audrey COHAS

Avocat NTIC
AC-Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Audiovisuel
Synthèses

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

Les 12 derniers mois ont été marqués par l’adoption de plusieurs textes qui ne peuvent tous retenir l’attention. Néanmoins, la loi du 14 novembre 2016 relative à la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias appelle quelques ...
I – Droit de la concurrence : les décisions du Conseil d’Etat du 13 juillet 2016 Paris Première et LCIOn se rappelle que, dans le cadre de la procédure mise en place par l’alinéa 4 de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 permettant à une chaîne d’obtenir une modification de ses modalités de financement, les sociétés Paris Première et LCI avaient sollicité un agrément auprès du CSA en vue de basculer de la TNT payante vers la TNT gratuite.Dans un ... 20 juillet 2017 - Légipresse N°351
6866 mots
Droit économique des médias
Synthèses

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

L’actualité du droit économique des médias au cours de l’année écoulée permet de relever les principaux éléments constitutifs d’une économie encadrée, conformes à la tradition libérale, et ceux d’une économie assistée, ...
Comme les années précédentes(1), s’agissant de « droit économique des médias »(2), sera principalement considéré ici, en ce qu’il peut avoir de spécifique par rapport au droit commun (commercial, des sociétés, des affaires, fiscal…), ce qui est relatif au statut des entreprises du secteur des médias, à leur régime de propriété, à leur organisation, à leur gouvernance, à leur financement, à leur fiscalité… éléments par lesquels sont supposées être mises ... 27 juin 2017 - Légipresse N°350
12332 mots
Publicité
Synthèses

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

Les décisions de justice rendues dans cette année dans le domaine du droit de la publicité confirment l'application de plus en plus habituelle des critères définis par la directive de 2005, à savoir l'obligation pour sanctionner une pratique ...
I. LA REGLEMENTATION GENERALE1.1 Pratiques commerciales déloyales1.1.1. – Petits intérêts, gros enjeux. La Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à statuer sur l'une des nombreuses affaires concernant la vente d'ordinateurs pré-équipés d'un certain nombre de logiciels. Un consommateur français, se plaignant de cette pratique de la part de Sony, avait saisi le tribunal d'instance d'Asnières, puis la cour d'appel de Versailles, puis la Cour de cassation. Cette dernière ... 23 mai 2017 - Légipresse N°349
11485 mots
21/04/2017

Communications électroniques

27/03/2017

Synthèse

Les infractions de presse (Janvier 2016 - Janvier 2017)

24/02/2017

Procédure

Procédure de presse (janvier 2016 - décembre 2016)

26/01/2017

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (novembre 2015 - ...

17/01/2017

Synthèse

Droits de la personnalité (janvier 2016 - décembre 2016)

1
23
...
1213>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz