Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Romain Rue

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toutes les synthèses

SYNTHESES

Propriété littéraire et artistique
Synthèses

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2016 – Novembre 2017)

La précédente année, 2016, avait connu une actualité législative particulièrement chargée (loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; loi du 7 octobre 2016 pour une République ...
I. – LÉGISLATIONA. Soft law, projets, rapports […]B. Textes adoptés1. L’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 « concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur » a été publiée(1). ... 14 décembre 2017 - Légipresse N°355
11726 mots
Marques
Synthèses

Droit des marques (Octobre 2016 – octobre 2017)

L’année écoulée s’est une nouvelle fois caractérisée par sa richesse dans le domaine du droit des marques. Au niveau européen, la Cour de Justice a eu l’occasion de se pencher sur la notion de « caractéristiques d’un produit ou d’un ...
I. Actualité européenne du droit des marquesA. Existence du droit de marqueCaractéristiques d’un produit ou service. Saisie sur question préjudicielle à propos de l’interprétation à donner à l’article 3, paragraphe 1, sous c) de la Directive marque(1), la Cour de Justice est venue apporter, dans la décision du 6 juillet 2017(2), quelques précisions intéressantes sur le sens à donner à la notion de « caractéristiques d’un produit ou service ». Dans ... 17 novembre 2017 - Légipresse N°354
6448 mots
Statut professionne
Synthèses

Statut des journalistes (1er juillet 2016- 30 juin 2017)

En dépit de l’adoption de quelques dispositions législatives nouvelles, l’année écoulée, se caractérise, comme les précédentes, par une abondante jurisprudence portant la marque de la permanence des litiges notamment due à ...
D’une manière qui est devenue traditionnelle(1), et pour permettre ainsi, d’année en année, de procéder à des comparaisons ainsi que de constater la permanence ou les éventuelles évolutions des questions, est reprise l’articulation qui conduit à considérer successivement : la définition du journaliste (I), l’exercice de l’activité (II) et la rupture du contrat (III) et les droits et les obligations spécifiques, par rapport au droit commun du travail, ainsi complété ... 13 octobre 2017 - Légipresse N°353
13215 mots
15/09/2017

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ...

20/07/2017

Audiovisuel

Droit de l’audiovisuel (Juin 2016-juin 2017)

27/06/2017

Droit économique des médias

Droit économique des médias (Mai 2016 - Mai 2017)

23/05/2017

Publicité

Droit de la publicité (mai 2016 - mai 2017)

21/04/2017

Communications électroniques

1
23
...
1213>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz