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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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SYNTHESES

Communications électroniques
Synthèses

Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)

Le droit des communications électroniques a été mobilisé, en 2018, par la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information. La qualification du service de correspondance privée demeure très sensible tandis que la question du ...
I - Création des services de communication par voie électronique A - Services de communication au public en ligne Opérateur de plateforme en ligne. Loyauté des plateformes. Depuis la loi du 7 oct. 2016 pour une République numérique, figure, aux côtés de la catégorie nouvelle de fournisseur de services de communication au public en ligne (CPL), défini à l'article L. 32, 23° du code des postes et des communications électroniques, celle d'opérateur de plateforme en ligne, défini ... 24 avril 2019 - - Légipresse N°370
11979 mots
Infractions de presse
Synthèses

Infractions de presse (Janvier 2018 – Décembre 2018)

La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur ...
La présente synthèse traite des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse, ainsi que de certaines infractions ne relevant plus de cette loi, le législateur ayant manifesté l'intention, contestée par certains, de durcir leur répression. Il s'agit d'un panorama non exhaustif des décisions rendues, l'intérêt primant sur le nombre. Le lecteur sera toutefois mis en garde sur le caractère non définitif de certaines décisions, information, il est vrai, capitale mais qui ... 24 avril 2019 - Légipresse N°369
11765 mots
Synthèses

Procédure de presse (janvier – décembre 2018)

Pour l’essentiel, l’année 2018 a été l’occasion pour la Cour de cassation de confirmer, conforter ou préciser sa jurisprudence sur la majeure partie des questions de procédure de presse. Des décisions particulièrement notables ont ...
INTRODUCTION DE L’INSTANCE Compétence matérielle et territoriale 1. – Compétence matérielle des juridictions : diffamation ou dénigrement ? – En application de l'article R.211-4 13° du Code de l’organisation judiciaire, le tribunal de grande instance dispose d’une compétence exclusive pour connaître les actions civiles en diffamation et injures publiques ou non publiques. À défaut de telles infractions, les juridictions commerciales sont compétentes pour connaître des ... 13 mars 2019 - Légipresse N°368
7241 mots
10/01/2019

Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – ...

06/12/2018

Marques

Droit des marques (octobre 2017 – octobre 2018)

23/11/2018

Statut professionnel

Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin ...

12/11/2018

Liberté d'expression

Jurisprudence de la Cour EDH - Juillet 2017 – juillet ...

08/11/2018

Audiovisuel

Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)

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