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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JO

Patrimoine
Journal Officiel

Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables

Tirant les conséquences des modifications apportées par la loi "Création" du 7 juillet 2016, le décret du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables vient notamment définir les modalités de fixation des conditions tarifaires relatives à l'utilisation de l'image des biens appartenant à l'Etat qui constituent de tels domaines. Voir notre présentation.  4 avril 2017 - Légipresse N°348
98 mots
Audiovisuel
Journal Officiel

Décret n° 2017-373 du 21 mars 2017 portant modification du régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision

Le décret modifiant le régime de contribution à la production d'œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, est paru.Il modifie le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 pour tenir notamment compte des récents accords conclus entre éditeurs de services et organisations représentant les producteurs audiovisuels. Les assouplissements introduits concernent, à titre principal, l'introduction de faculté pour le ... 27 mars 2017 - Légipresse N°348
745 mots
Musique
Journal Officiel

Décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique

Le décret n° 2017-338 du 15 mars 2017 relatif au médiateur de la musique est paru.Voir notre présentation. 27 mars 2017 - Légipresse N°348
34 mots
13/03/2017

Communications électroniques

Décret n° 2017-313 du 9 mars 2017 relatif aux modalités ...

02/03/2017

Droit d'auteur

Décret n° 2017-253 du 27 février 2017 relatif à ...

24/02/2017

Publicité

Décret n° 2017-159 du 9 février 2017 relatif aux ...

24/02/2017

Parrainage

Décret n° 2017-193 du 15 février 2017 portant ...

30/01/2017

Racisme

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité ...

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