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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JO

Edition
Journal Officiel

Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition 18 décembre 2014 - Légipresse N°322
20 mots
Edition
Journal Officiel

Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (rectificatif) 18 décembre 2014 - Légipresse N°322
31 mots
Edition
Journal Officiel

Décret n° 2014-1435 du 1er décembre 2014 relatif au Centre national du livre 18 décembre 2014 - Légipresse N°322
24 mots
18/12/2014

Propriété littéraire et artistique

18/12/2014

Presse

16/01/2014

Audiovisuel

Délibération n° 2014-43 du 1er octobre 2014 relative aux ...

16/01/2014

Publicité

Décret n° 2014-1251 du 28 octobre 2014 relatif aux modes ...

16/01/2014

Radio

Avis n° 2014-5 du 26 février 2014 portant sur un projet de ...

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