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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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JO

Audiovisuel
Journal Officiel

Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Pris en application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée, créés par les articles 21 et 26 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, ce décret fixe les modalités de mise en œuvre du dispositif de transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.Il fixe la périodicité de transmission du compte d'exploitation par le producteur délégué à ses différents partenaires ... 18 janvier 2017 - Légipresse N°346
125 mots
Audiovisuel
Journal Officiel

Loi n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

La loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été publiée au Journal officiel.Voir notre présentation. 6 janvier 2017 - Légipresse N°345
82 mots
Droit d'auteur
Journal Officiel

Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins

L'ordonnance transposant la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur est parue au JO.Voir notre présentation.Voir le Décryptage de la directive 2014/26/UE. 6 janvier 2017 - Légipresse N°345
129 mots
22/12/2016

Publicité

LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la ...

20/12/2016

Terrorisme

LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant ...

14/12/2016

Lanceur d'alerte

LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la ...

15/11/2016

Indépendance des médias

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la ...

20/10/2016

Communications électroniques

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République ...

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