Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 juin 2018 sur la loi relative à la protection des données personnelles, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. Le texte modifie la législation nationale en matière de protection des données personnelles afin, d'une part, de l'adapter au règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD" ainsi qu'à la directive (UE) 2016/680 du même jour relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données ... 13 juin 2018 - Légipresse N°361

L'Assemblée nationale a démarré jeudi 7 juin 2018 en fin de journée l'examen du projet de loi " sur la manipulation de l'information", comme il se nomme désormais à l'issue de l'examen en Commissions. Après avoir rejeté les différentes motions de rejet et de renvoi du texte, les députés n'ont débuté la discussion générale qu'en début de soirée. La séance a été levée à 1 heure du matin, après l'examens d'une poignée d'amendements sur les 220 déposés. La première et ... 11 juin 2018 - Légipresse N°361

Le 4 juin 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son plan de réforme de l'audiovisuel public, engagement de campagne du président de la République. La ministre a insisté sur la méthode du gouvernement, qui s’appuie sur un travail mené collectivement depuis plusieurs mois par les représentants des six sociétés de l’audiovisuel public (Ina, France Médias Monde, Radio France, Arte, TV5 Monde, France Télévisions). Elle a affirmé que la « transformation de ... 7 juin 2018 - Légipresse N°361