Plan de lutte contre le piratage : des pouvoirs renforcés pour la HADOPI qui devrait changer de nom pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère
Dans un discours prononcé le 18 avril dernier, lors d’une
réception en l’honneur des films français sélectionnés au prochain Festival de
Cannes, Françoise Nyssen a annoncé son prochain plan pour « doper la lutte
contre le piratage et placer la France aux avant-postes ». Rappelant le « fléau
absolu » que représente le phénomène, la ministre a tenu à rappeler qu’il s’agit
d’un vrai défi parce que les modes et les technologies de piratage évoluent
constamment. Ainsi, ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359
336 mots
Secret des affaires
Flash
Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte la proposition de loi sur le secret des affaires
Le Sénat a adopté dans la nuit du 18 au 19 avril, la
proposition de loi controversée sur le secret des affaires, après le vote du
texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier et l’engagement par le
gouvernement de la procédure accélérée. Un grand nombre de sociétés de
journalistes, le SNJ, des lanceurs d’alertes
ainsi que des associations de défense des libertés et de lutte contre la
corruption ont signé le 16 avril une lettre ouverte au président de la
République ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359
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Publicité
Flash
TF1 mis en demeure de ne pas diffuser de publicité clandestine
L'émission "Danse avec les stars, la suite", diffusée le 11 novembre 2017 n'a pas laissé le CSA indifférent.Dans sa décision, le Conseil rappelle qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, il peut mettre TF1 en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par les principes définis aux articles 1er et 3-1 de la loi. Aux termes de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 : « La publicité ... 19 avril 2018 - Légipresse N°360
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12/04/2018
Droits voisins
Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un droit ...
11/04/2018
Audiovisuel
Consulté pour avis par le gouvernement, le Conseil d'Etat ...
09/04/2018
Informatique et libertés
Echec de la CMP sur le projet de loi sur les données ...
06/04/2018
Audiovisuel
Le CSA ne fait que partiellement accès à la demande de TF1 ...
04/04/2018
Régulation
Lancement de la "Journalism Trust Initiative (JTI)”, ...
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