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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
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La mission au CSPLA de Laurence Franceschini se prononce pour un droit voisin des éditeurs et des agences de presse largement conçu

Laurence Franceschini a présenté le 13 février au CSPLA les conclusions de la mission qui lui avait été confiée en octobre dernier sur la question de l’élaboration d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, tel qu’envisagé par la proposition de directive de la Commission européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, publiée le 14 septembre 2016.Ce rapport a pour objet de répondre aux deux questions posées : d’une part, quelle est l’étendue du ... 13 février 2018 - Légipresse N°357
876 mots
Audiovisuel
Flash

Vives tensions entre TF1 et Orange

Le torchon brûle entre TF1 et les distributeurs. En cause : le groupe audiovisuel a engagé un bras de fer avec les opérateurs dès 2016 afin d’obtenir une rémunération pour ses chaînes en clair, qu’il fournissait jusqu’alors gratuitement. A l’appui de ses revendications : la nouvelle offre « TF1 Premium », qui combine la mise à disposition de ses chaînes en clair, du service replay MYTF1 et de nouveaux services associés (start-over, catch-up enrichie, etc.). Si de nouveaux ... 13 février 2018 - Légipresse N°357
423 mots
Audiovisuel
Flash


Le CSA met fin aux fonctions de Mathieu Gallet, président de Radio France

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni en assemblée plénière, a décidé le 31 janvier 2018 de retirer son mandat au président de Radio France Mathieu Gallet. Cette décision, qui prendra effet à compter du 1er mars, fait suite à la condamnation de l'intéressé, le 15 janvier dernier, à une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 20 000 euros pour délit de favoritisme, lors du mandat qu’il exerçait à l’Institut national de ... 1er février 2018 - Légipresse N°357
482 mots
25/01/2018

Audiovisuel

Olivier Schrameck souhaite une régulation étendue aux ...

17/01/2018

Fake news

La Commission européenne précise son plan d'action contre ...

15/01/2018

Audiovisuel

Les modalités de suppression de la publicité dans les ...

10/01/2018

Open data

La mission sur l'ouverture au public des décisions de ...

05/01/2018

Presse

Fake news, déontologie, audiovisuel public... Emmanuel ...

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