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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Informatique et libertés
Flash

A l'exception d'une disposition, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la protection des données personnelles

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé le 12 juin 2018 sur la loi relative à la protection des données personnelles, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. Le texte modifie la législation nationale en matière de protection des données personnelles afin, d'une part, de l'adapter au règlement (UE) 2016/679 dit "RGPD" ainsi qu'à la directive (UE) 2016/680 du même jour relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données ... 13 juin 2018 - Légipresse N°361
823 mots
Fake news
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Première séance d'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la manipulation de l'information

L'Assemblée nationale a démarré jeudi 7 juin 2018 en fin de journée l'examen du projet de loi " sur la manipulation de l'information", comme il se nomme désormais à l'issue de l'examen en Commissions. Après avoir rejeté les différentes motions de rejet et de renvoi du texte, les députés n'ont débuté la discussion générale qu'en début de soirée. La séance a été levée à 1 heure du matin, après l'examens d'une poignée d'amendements sur les 220 déposés. La première et ... 11 juin 2018 - Légipresse N°361
548 mots
Audiovisuel
Flash

La ministre de la Culture annonce le premier volet du plan de réforme de l’audiovisuel public

Le 4 juin 2018, la ministre de la Culture Françoise Nyssen a présenté son plan de réforme de l'audiovisuel public, engagement de campagne du président de la République. La ministre a insisté sur la méthode du gouvernement, qui s’appuie sur un travail mené collectivement depuis plusieurs mois par les représentants des six sociétés de l’audiovisuel public (Ina, France Médias Monde, Radio France, Arte, TV5 Monde, France Télévisions). Elle a affirmé que la « transformation de ... 7 juin 2018 - Légipresse N°361
617 mots
28/05/2018

Secret des affaires

Proposition de loi sur le secret des affaires : un accord a ...

23/05/2018

Droits voisins

L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi ...

17/05/2018

Informatique et libertés

La loi relative à la protection des données personnelles a ...

15/05/2018

Audiovisuel

Le CSA adopte une délibération qui impose aux éditeurs de ...

07/05/2018

Fake news

L’Assemblée nationale lance une consultation publique sur ...

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