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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
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Lutte contre la contrefaçon : signature d'un accord entre Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle

Google et l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), ont signé le 19 septembre, sous l’égide du Centre national du cinéma (CNC), et en présence de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, un partenariat visant à renforcer effectivement la protection des droits d’auteurs pour l’exploitation en ligne des œuvres audiovisuelles.Grâce à ce partenariat, YouTube mettra à la disposition de l’ALPA son outil d’identification et de gestion des droits, Content ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353
281 mots
Presse
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Mission sur la distribution de la presse

Dans un contexte d’érosion des ventes, le système de distribution de la presse par vente au numéro, continue de connaître des difficultés. Cette situation a été évoquée lors des échanges entre le gouvernement et les éditeurs de presse.Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, Françoise Nyssen, ministre de la Culture et Gérald Darmanin, ministre de l’Action publique ont décidé de confier une mission à Gérard Rameix, consistant à élaborer un diagnostic de la situation ... 19 septembre 2017 - Légipresse N°353
179 mots
Audiovisuel
Flash

Epreuve de « l’asile » dans Fort Boyard : France Télévisions mise en garde

Le CSA a été saisi au sujet d’une séquence intitulée « L’asile » diffusée sur France 2 dans l’émission Fort Boyard du 24 juin 2017.En vertu de l’article 36 de son cahier des charges, France Télévisions « veille au respect de la personne humaine et de sa dignité. Elle contribue, à travers ses programmes et son traitement de l’information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes ».Tout en relevant que ... 12 septembre 2017 - Légipresse N°352
221 mots
11/09/2017

Infractions de presse

Le Conseil constitutionnel censure l'instauration de la ...

24/08/2017

Concurrence

L’Autorité de la concurrence modifie les mesures ...

23/08/2017

Publicité

Le gouvernement lance une consultation publique sur la ...

21/08/2017

Injure

Les diffamations et injures racistes ou discriminatoires non ...

27/07/2017

Audiovisuel

Chronologie des médias : la commission de la Culture du ...

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