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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Forum légipresse
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La liberté d’expression dans la tourmente numérique

Mercredi 17 octobre 2018 de 9 h à 18 h
Au programme : Droit à l’oubli – Lutte contre la haine en ligne -Fake news – Secret des affaires – Droit voisin des éditeurs… Programme complet et inscription : cliquez ici 5 octobre 2018 - Légipresse
48 mots
Ministère de la culture
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Conflit d'intérêts : Françoise Nyssen se voit déchargée de la régulation économique du secteur de l'édition littéraire

Conformément à l'article 2-1 du décret n°59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, "Le ministre qui estime se trouver en situation de conflit d'intérêts en informe par écrit le Premier ministre en précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions. Un décret détermine, en conséquence, les attributions que le Premier ministre exerce à la place du ministre intéressé."Pris en vertu de ce texte, le décret du ... 10 juillet 2018 - Légipresse N°362
217 mots
Informatique et libertés
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La CNIL rappelle la nécessité d’adopter l'ordonnance de réécriture et le décret d'application "Informatique et libertés" dans les plus brefs délais

Entrée en vigueur, la nouvelle loi Informatique et libertés du 20 juin 2018 permet l’application effective des textes européens.  A ce titre, elle exerce certaines des « marges de manœuvre nationales » autorisées par le RGPD, transpose en droit français la Directive « police-justice » et modifie certaines de ses dispositions pour les rapprocher de la lettre du RGPD.La bonne compréhension du cadre juridique suppose de combiner désormais les deux niveaux, européen et national. ... 9 juillet 2018 - Légipresse N°362
472 mots
05/07/2018

Droit d'auteur

Révision de la directive sur le droit d'auteur : les ...

04/07/2018

Fake news

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ...

03/07/2018

Données personnelles

La CJUE annonce que les affaires préjudicielles impliquant ...

29/06/2018

Audiovisuel

Attaques chimiques en Russie : la chaîne Russia Today (RT) ...

21/06/2018

Droit d'auteur

Le Parlement européen adopte le rapport de la Commission ...

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