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Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
Flash


Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du trilogue

Sans trop de surprise, la réunion interinstitutionnelle sur la réforme du droit d’auteur en Europe (trilogue, entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission) qui s’est tenue le 13 décembre, n’a pas abouti. Les sujets de discorde demeurent encore nombreux. Parmi ceux-ci, l’article 11, qui créé un droit voisin pour les éditeurs de presse, pose la question du sort des snippets, ces quelques lignes sur les moteurs de recherche qui résument ou introduisent une ... 14 décembre 2018 - Légipresse N°366
297 mots
Audiovisuel
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L'UE parvient à un accord sur le projet de directive "Cab-Sat"

Réunis à l’occasion d’un ultime « trilogue », jeudi 13 décembre, les représentants des institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) sont enfin parvenus à un accord politique sur le projet de directive (ex-règlement) dit « CabSat » concernant la distribution des programmes audiovisuels en Europe. Ce texte a pour but de faciliter les diffusions transfrontalières de services en ligne accessoires, à faciliter la retransmission numérique d'émissions de ... 14 décembre 2018 - Légipresse N°366
254 mots
Informatique et libertés
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L’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et libertés est parue

Attendue, l'ordonnance procédant à la réécriture de l'ensemble de la loi du 6 janvier 1978 est parue au JO. Elle a vocation à apporter les corrections formelles et les adaptations nécessaires à la simplification et à la cohérence de la réglementation, ainsi qu'à simplifier la mise en œuvre par les personnes concernées des dispositions issues de la loi du 20 juin 2018 ayant modifié la loi du 6 janvier 1978, pour la mettre en conformité avec le RGPD notamment. L’objectif du texte ... 13 décembre 2018 - Légipresse N°366
399 mots
12/12/2018

Audiovisuel

Un rapport parlementaire propose de renforcer les ...

12/12/2018

Fake news

L'Union Européenne renforce son action contre la ...

29/11/2018

Secret des affaires

La CADA invoque le « secret des affaires » pour rejeter ...

21/11/2018

Fake news

L’Assemblée nationale adopte définitivement les lois ...

13/11/2018

Audiovisuel

Signature de l’accord entre les organisations du cinéma ...

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