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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Le conseil des ministres européens de la Culture adopte la révisions de la directive SMA

.Le Conseil des ministres de la culture de l’Union européenne s’est réuni le  23 mai 2017 à Bruxelles,  en vue d’adopter une orientation générale sur la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, permettant de lancer les discussions avec le Parlement européen en vue de l’adoption définitive de ce texte.La France, soutenue par d’autres délégations, a déposé un amendement pour relever de 20 à 30% le quota minimum d’oeuvres européennes ... 24 mai 2017 - Légipresse N°350
280 mots
Audiovisuel
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Affaire " Touche pas à mon poste" : le CSA déplore les lacunes de la procédure de sanction et appelle à en faire évoluer le cadre juridique

Réagissant aux plus de 25 000 plaintes relatives au canular de Cyril Hanouna au cours de l’émission Touche pas à mon poste diffusée le 18 mai sur C8, ayant particulièrement choqué les téléspectateurs et les associations de défense des droits LGBT, le CSA n'a pu que constater les lacunes de la procédure de sanction résultant de la loi du 15 novembre 2013 .En effet, la cette chaîne ayant déjà fait l’objet de deux mises en demeure pour méconnaissance du respect de la dignité ... 24 mai 2017 - Légipresse N°350
370 mots
Audiovisuel
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Révision de la directive services de médias audiovisuels : vers l'approbation finale

Le Parlement européen a donné mandat à la commission de la culture, le 18 mai 2017, pour négocier avec le Conseil sur la nouvelle directive pour les médias audiovisuels, qui couvrira également les plateformes en ligne. Ce mandat consiste en un ensemble d’amendements déjà adoptés en commission parlementaire, qui renforcent la protection des mineurs contre les contenus violents ou haineux, tout en proposant de nouvelles règles en matière de publicité, ainsi qu’un quota de 30% ... 19 mai 2017 - Légipresse N°350
244 mots
19/05/2017

Communications électroniques

Le Parlement européen se prononce sur la portabilité ...

10/05/2017

Statut professionnel

Un décret vient fixer les conditions de détermination du ...

10/05/2017

Droit d'auteur

Gestion des autorisations d'exploitation multiterritoriales ...

09/05/2017

Droit d'auteur

Déclaration conjointe, entre la France et l’Italie, sur ...

09/05/2017

Audiovisuel

Rémunération des auteurs et scénaristes : mise en place ...

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