Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Margaux Guigue

Etudiant
Philippe TESSIER

Avocat associé

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Droit d'auteur
Flash

Plan de lutte contre le piratage : des pouvoirs renforcés pour la HADOPI qui devrait changer de nom pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère

Dans un discours prononcé le 18 avril dernier, lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés au prochain Festival de Cannes, Françoise Nyssen a annoncé son prochain plan pour « doper la lutte contre le piratage et placer la France aux avant-postes ». Rappelant le « fléau absolu » que représente le phénomène, la ministre a tenu à rappeler qu’il s’agit d’un vrai défi parce que les modes et les technologies de piratage évoluent constamment. Ainsi, ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359
336 mots
Secret des affaires
Flash

Après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte la proposition de loi sur le secret des affaires

Le Sénat a adopté dans la nuit du 18 au 19 avril, la proposition de loi controversée sur le secret des affaires, après le vote du texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier et l’engagement par le gouvernement de la procédure accélérée. Un grand nombre de sociétés de journalistes, le SNJ, des lanceurs d’alertes ainsi que des associations de défense des libertés et de lutte contre la corruption ont signé le 16 avril une lettre ouverte au président de la République ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359
381 mots
Publicité
Flash

TF1 mis en demeure de ne pas diffuser de publicité clandestine

L'émission "Danse avec les stars, la suite", diffusée le 11 novembre 2017 n'a pas laissé le CSA indifférent.Dans sa décision, le Conseil rappelle qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, il peut mettre TF1 en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par les principes définis aux articles 1er et 3-1 de la loi.  Aux termes de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 : « La publicité ... 19 avril 2018 - Légipresse N°360
384 mots
12/04/2018

Droits voisins

Dépôt d’une proposition de loi visant à créer un droit ...

11/04/2018

Audiovisuel

Consulté pour avis par le gouvernement, le Conseil d'Etat ...

09/04/2018

Informatique et libertés

Echec de la CMP sur le projet de loi sur les données ...

06/04/2018

Audiovisuel

Le CSA ne fait que partiellement accès à la demande de TF1 ...

04/04/2018

Régulation

Lancement de la "Journalism Trust Initiative (JTI)”, ...

1
23
...
214215>
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz