Dans un discours prononcé le 18 avril dernier, lors d’une réception en l’honneur des films français sélectionnés au prochain Festival de Cannes, Françoise Nyssen a annoncé son prochain plan pour « doper la lutte contre le piratage et placer la France aux avant-postes ». Rappelant le « fléau absolu » que représente le phénomène, la ministre a tenu à rappeler qu’il s’agit d’un vrai défi parce que les modes et les technologies de piratage évoluent constamment. Ainsi, ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359

Le Sénat a adopté dans la nuit du 18 au 19 avril, la proposition de loi controversée sur le secret des affaires, après le vote du texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier et l’engagement par le gouvernement de la procédure accélérée. Un grand nombre de sociétés de journalistes, le SNJ, des lanceurs d’alertes ainsi que des associations de défense des libertés et de lutte contre la corruption ont signé le 16 avril une lettre ouverte au président de la République ... 19 avril 2018 - Légipresse N°359

L'émission "Danse avec les stars, la suite", diffusée le 11 novembre 2017 n'a pas laissé le CSA indifférent.Dans sa décision, le Conseil rappelle qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, il peut mettre TF1 en demeure de respecter les obligations qui lui sont imposées par les textes législatifs et réglementaires ainsi que par les principes définis aux articles 1er et 3-1 de la loi.  Aux termes de l'article 9 du décret du 27 mars 1992 : « La publicité ... 19 avril 2018 - Légipresse N°360