Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie Albrich-Sales

Doctorante contractuelle
Atalante Gabelli

Sans emploi

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Internet
Flash

L'assemblée parlementaire soutient le projet de Convention européenne sur la cybercriminalité

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a approuvé la vingt-cinquième version du projet de Convention européenne sur la cybercriminalité. Il s'agit d'une étape importante avant l'adoption définitive, par les ministres des Affaires étrangères des pays membres prévue à l'automne prochain, de ce premier texte international contraignant en matière de criminalité informatique. Le projet comporte trois parties : la première est relative aux infractions informatiques, la seconde ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
124 mots
Internet
Flash

L'enregistrement des noms de domaine en “.biz”

La société NeuLevel, chargée par l'ICANN d'enregistrer et d'administrer les adresses en «.biz», a annoncé l'ouverture du service de déclaration de propriété intellectuelle. Á partir du 15 juillet et jusqu'au 30 septembre 2001, toutes les personnes physiques ou morales détentrices de droit sur un nom de société ou de marque peuvent faire valoir leurs droits à l'obtention du nom de domaine en «.biz» correspondant. Si plusieurs personnes revendiquent le même nom, l'attribution du ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
122 mots
Presse
Flash

Signature d'un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité

Plusieurs syndicats de journalistes et du livre viennent de signer un accord national professionnel en presse quotidienne départementale sur la cessation anticipée d'activité. Ce dispositif, qui permet la prise en compte des spécificités de la presse quotidienne départementale ainsi que les évolutions et les changements en matière d'emploi, avait été instauré par un décret du 9 février 2000. Les partenaires sociaux se sont engagés à veiller à ce que l'accès au dispositif de ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
125 mots
01/06/2001

Presse

La revalorisation de la rémunération des diffuseurs

01/06/2001

Publicité

Les professionnels européens préparent un code de bonne ...

01/06/2001

Télécommunications

Les députés facilitent l'investissement des collectivités ...

01/05/2001

Audiovisuel

L'assouplissement de la règle des 49 % devant l'Assemblée ...

01/05/2001

Audiovisuel

Reconduction de l'autorisation de TF1 en cours