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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Les télévisions européennes veulent clarifier les règles de la publicité virtuelle

L'Union européenne de radio-télévision (UER) réclame une clarification des règles du jeu concernant la publicité virtuelle. Dans un mémorandum en 12 points, l'instance qui regroupe les principales radios et chaînes de télévision européennes (TF1, France 2, France 3 et Canal + pour la France) souhaite qu'aucune publicité virtuelle ne puisse « être insérée dans le signal(les images retransmises) par l'organisateur de l'événement[...] sans l'accord préalable du radiodiffuseur ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
140 mots
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Le Conseil d'État annule la décision du CSA sur la publicité des sites Internet

Dans un arrêt rendu public le 3 juillet, le Conseil d'État a annulé la décision du CSA d'ouvrir la publicité télévisée aux sites Internet des secteurs jusqu'alors interdits (distribution, presse, cinéma et édition). Le Conseil d'État, saisi par les professionnels du cinéma, de la radio et certains syndicats de presse, a estimé que l'autorité de régulation de l'audiovisuel a dépassé son champ de compétence en fixant « une règle juridique nouvelle ». « En autorisant l'accès ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
178 mots
Télécommunications
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Le décret concernant le “dégroupage” de la boucle locale bientôt transmis à l'ART

Selon Christian Pierret, le décret sur le dégroupage (la location, par les concurrents de France Télécom, de la partie finale du réseau téléphonique vers l'abonné) sera transmis pour avis « dans les prochains jours à l'ART». Catherine Tasca avait en effet réaffirmé, lors de la discussion du projet de loi sur la communication audiovisuelle, la volonté du gouvernement de régler la question par voie réglementaire d'ici à la fin de l'année, s'opposant ainsi au cavalier législatif ... 1er juillet 2000 - Légipresse N°173
110 mots
01/07/2000

Télécommunications

Une nouvelle convention pour Canal +

01/07/2000

Télécommunications

Le mode de décompte des quotas de diffusion bientôt ...

01/07/2000

Audiovisuel

Le projet de réforme de l'audiovisuel définitivement ...

01/07/2000

Audiovisuel

Les chaînes thématiques expérimentent la diffusion en ...

01/07/2000

Droit d'auteur

Accord des quinze sur le projet de directive sur les droits ...