Le GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prépare actuellement un projet de charte destinée à lutter contre la reproduction abusive d'articles et de dépêches par les sites indépendants qui proposent notamment des revues de presse personnalisées. La publication de résumé d'articles, la constitution d'archives, la réalisation de panoramas de presse consistant à proposer le titre ou les premières lignes d'un article ainsi que la création de liens hypertextes avec les ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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Audiovisuel
Flash
La responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet devant l'Assemblée nationale
Revenant complètement sur le texte voté par le Sénat lors de la première lecture de la loi sur l'audiovisuel (v. Flash, LPn° 169, p. 17), les députés ont prévu trois cas pour lesquels la responsabilité civile ou pénale des acteurs de l'internet pourrait être mise en uvre. Ils pourront être poursuivis s'ils sont à l'origine de la création ou de la production d'un contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers. Ils pourront par ailleurs être mis en cause s'ils n'ont ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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Audiovisuel
Flash
Le numérique hertzien devant l'Assemblée nationale
Les mesures prévues par le Gouvernement pour l'implantation du numérique hertzien terrestre ont été présentées aux députés du 21au 23 mars. L'attribution de cette ressource relèvera du CSA qui devra, d'une part, affecter au service public les fréquences nécessaires pour la diffusion des chaînes numériques chaque fois que le Gouvernement en aura fait le choix et, d'autre part, attribuer deux canaux aux opérateurs privés existants, dont un pour la transposition de leur programme ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
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01/03/2000
Audiovisuel
Le rapport sur la télévision numérique de terre remis à ...
01/03/2000
Audiovisuel
Condamnation de France 2 et France 3 pour publicité ...
01/03/2000
Cinéma
TPS ne signera pas le protocole d'accord entre Canal Plus et ...
01/03/2000
Internet
Les sénateurs révisent l'amendement Bloche
01/03/2000
Internet
Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la ...