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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit d'auteur
Flash

Une charte déontologique en préparation au GESTE

Le GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prépare actuellement un projet de charte destinée à lutter contre la reproduction abusive d'articles et de dépêches par les sites indépendants qui proposent notamment des revues de presse personnalisées. La publication de résumé d'articles, la constitution d'archives, la réalisation de panoramas de presse consistant à proposer le titre ou les premières lignes d'un article ainsi que la création de liens hypertextes avec les ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
115 mots
Audiovisuel
Flash

La responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet devant l'Assemblée nationale

Revenant complètement sur le texte voté par le Sénat lors de la première lecture de la loi sur l'audiovisuel (v. Flash, LPn° 169, p. 17), les députés ont prévu trois cas pour lesquels la responsabilité civile ou pénale des acteurs de l'internet pourrait être mise en œuvre. Ils pourront être poursuivis s'ils sont à l'origine de la création ou de la production d'un contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers. Ils pourront par ailleurs être mis en cause s'ils n'ont ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
168 mots
Audiovisuel
Flash

Le numérique hertzien devant l'Assemblée nationale

Les mesures prévues par le Gouvernement pour l'implantation du numérique hertzien terrestre ont été présentées aux députés du 21au 23 mars. L'attribution de cette ressource relèvera du CSA qui devra, d'une part, affecter au service public les fréquences nécessaires pour la diffusion des chaînes numériques chaque fois que le Gouvernement en aura fait le choix et, d'autre part, attribuer deux canaux aux opérateurs privés existants, dont un pour la transposition de leur programme ... 1er avril 2000 - Légipresse N°170
120 mots
01/03/2000

Audiovisuel

Le rapport sur la télévision numérique de terre remis à ...

01/03/2000

Audiovisuel

Condamnation de France 2 et France 3 pour publicité ...

01/03/2000

Cinéma

TPS ne signera pas le protocole d'accord entre Canal Plus et ...

01/03/2000

Internet

Les sénateurs révisent l'amendement Bloche

01/03/2000

Internet

Rapport d'étape de la mission de préfiguration pour la ...