Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
01/12/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
01/01/2007
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
01/07/2005
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Droit d'auteur
18/07/2019
Vercken Gilles Avocat au Barreau de Paris Cabinet Vercken & Gaullier
Tabary Virginie Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Vercken & Gaullier