Référé
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 11 octobre 2001, American airlines c/ Société de conception de presse Entrevue
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
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05/02/2020
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
Liberté d'expression
12/04/2022
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
01/01/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2006, Sté GIP c/ Association croyances et libertés et a.
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
01/03/2009
HUET Jérôme Professeur émérite à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
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01/09/2006
Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres
01/06/2011
Cour d'appel, Orléans, Ch. correct., 5 avril 2011, Anpaa c/ Ricard et a.
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution