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65 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Journaliste
03/10/2023
Une présentatrice de bulletins de météo sur une chaîne de télévision peut-elle se voir reconnaître la qualité de journaliste professionnelle ?
Cour d'appel, Versailles, (6e ch), 21 septembre 2023, SA Métropole Télévision c/ Madame M.
Statut professionnel
01/09/2023
Requalification de contrats à durée déterminée successifs entre une journaliste et une société audiovisuelle en un contrat à durée indéterminée à temps plein
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 – ch. 4), 5 juillet 2023, Madame D. et a. c/ Sté France Télévisions
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
Statut professionnel
27/07/2022
La pluralité des délais de prescription dans l’action en requalification des contrats de collaborateurs de la rédaction
Cour de cassation, (ch. soc.), 11 mai 2022, M. J., Sté Sapeso Sud-Ouest
01/07/2005
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel Les tribulations de l'usage constant
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
08/02/2024
Nature de l'activité professionnelle et indemnités dues, en cas de rupture du contrat de travail, à la présentatrice météo d'une chaîne de télévision
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 21 septembre 2023, no 21/01139
Statut professionnel
22/01/2024
Recours à des CDD d’usage pour un cameraman chargé de suivre les sessions du Parlement européen trois jours par mois : l’emploi est-il de nature temporaire ?
Cour de cassation, (ch. soc.), 29 novembre 2023, Monsieur D.
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Statut professionnel
07/06/2022
Requalification en CDI de contrats à durée déterminée d’usage d’un journaliste employé par une chaîne de télévision, sur le fondement de l’article L. 1242-1 du code du travail
Cour d'appel, Versailles, (6e ch.), 19 mai 2022, M. Y. c/ SA Métropole télévision
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