RACISME
17/05/2013
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à supprimer le mot « race » de la législation française
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 mai,en première lecture, une proposition de loi du Front de gauche visant à supprimer le mot "race" de la législation française, conformément à un engagement de campagne de François Hollande. Comme exposé dans...
Internet
13/05/2013
Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels numériques
Après huit mois de travail, près d'une centaine d'auditions, c’est un rapport de pas moins de 711 pages et 80 propositions sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques que Pierre Lescure a remis le 13 mai au président de la République ...
Audiovisuel
13/05/2013
Aurélie Filipetti dévoile les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel
Aurélie Filippetti a dévoilé les grandes lignes de la réforme de l’audiovisuel que le gouvernement compte mettre en place. La ministre a notamment précisé que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) verra le nombre de ses membres passer de neuf à...
PRESOMPTION D'INNOCENCE
17/04/2013
Affichage d’un jugement sans mentionner qu’il est frappé d’appel : l'atteinte à la présomption d'innocence se poursuit jusqu'à décision irrévocable
Un médecin avait affiché sur la porte de la salle d'attente de son cabinet de consultation, lieu public par destination, le jugement correctionnel condamnant son associé pour abus de confiance. La version du jugement ainsi affichée était expurgée, et...
INTERNET
10/04/2013
La Cour de cassation juge non publics des propos litigieux publiés sur les réseaux sociaux, seulement accessibles aux différents « amis » ou « contacts » de leur auteur
Une société et sa gérante avaient assigné une ancienne salariée en paiement de dommages intérêts pour avoir publié sur divers réseaux sociaux divers propos, qu’elles qualifiaient d’injures publiques (du type : " extermination des directrices chieuses...
Délits de presse
02/04/2013
Le délit d'offense au Président de la République bientôt abrogé ?
Dans le cadre de l'examen, le 18 avril prochain, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice, sera discuté un amendement visant à abroger le délit d'offense au Président de la République (art. 26 L 1881)....
EDITION
07/03/2013
Contrat d’édition numérique : auteurs et éditeurs sont parvenus à un accord
Après de nombreux mois de discussion, et sous l’égide de Pierre Sirinelli, chargé par la ministre de la Culture d’une mission de médiation, le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition sont parvenus à un accord sur l’adapta...
Audiovisuel
05/03/2013
L’autorité de la concurrence encadre la distribution des chaînes par CanalSat
En juillet 2012, l'Autorité de la concurrence autorisait le regroupement des activités de télévision payante de TPS et de Groupe Canal Plus, soit les deux bouquets satellitaires CanalSat et TPS, sous réserve de la mise en œuvre de mesures correctives...
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