Déontologie
25/02/2010
Endemol adopte une charte déontologique et la présente au CSA
La filiale française du groupe Endemol a présenté au CSA le 19 février dernier une charte déontologique comportant quinze engagements à l'égard des téléspectateurs et des candidats ou participants aux programmes. Le texte propose un accompagnement « ...
LIVRE
11/02/2010
Le secteur du livre définitivement exempté des délais de paiements institués par la loi LME
La loi n° 2010-97 du 27 janvier 2010 exempte le secteur du livre des dispositions de la loi LME sur les délais de paiement. En effet, l’article 21 de la loi du 4 août 2008 (LME) plafonne à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires le délai maximal...
Internet
27/01/2010
Hébergeur/éditeur : la Cour de cassation se prononce enfin
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt attendu et remarqué, en se prononçant pour la première fois sur la question de la qualification, et donc du régime de responsabilité qui en découle, d’un service d’ « hébergement » de pages personnelles s...
Protection des sources
21/01/2010
Adoption de la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes
La loi relative à la protection du secret des sources des journalistes a enfin été adoptée et promulguée. Rappelons que le texte a pour principal objet la consécration et l’inscription à l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 du principe selon lequ...
Droit d'auteur
21/01/2010
La Mission Zelnik « Création et Internet » rend son rapport
Quatre mois après sa mise en place, la mission « Création et Internet », présidée par M. Zelnik, Pdg du label Naïve, a remis son rapport le 6 janvier 2010 au ministre de la Culture. Celui-ci dresse une liste de 22 propositions destinées à soutenir le...
Procédure
06/01/2010
Modification de la compétence civile pour les diffamations et injures
Le décret n° 2009-1693 du 29 décembre 2009 relatif à la répartition des compétences entre le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance est venu modifier la compétence civile pour les diffamations et injures, lesquelles relevaient auparava...
Audiovisuel
17/12/2009
Projet de délibération du CSA sur le placement de produits
Conformément à la mission qu’il tient de l’article 14-1 de la loi de 1986 modifiée, et afin de transposer la directive Sma, le CSA a adopté le 15 décembre 2009 un projet de délibération fixant les conditions dans lesquelles les programmes de télévisi...
Secret des sources
10/12/2009
Le projet de loi sera examiné le 21 décembre à l'Assemblée nationale
Après avoir été adopté en 1re lecture à l’Assemblée nationale le 15 mais 2008, puis au Sénat le 5 novembre 2008, le texte revient enfin en 2e lecture au Palais-Bourbon. Le calendrier annonce son examen en commission des lois les 16 et 21 décembre et ...
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Interview - 3 fev. 2010
Franck Riester, député, rapporteur de la loi du 12 juin 2009, et membre de la HADOPI, a répondu aux questions de Légipresse et de la FNPS. Voir la vidéo...
Lire l'interview « Il ne faut pas que s'écoule trop de temps entre le vote de la loi et l'envoi des premiers mails »
(Légipresse 269, fev. 2010)
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