PUBLICITE
01/02/2012
Parution du décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
La publicité extérieure a été réformée à l’issue de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, destinée à protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l'utilisation de m...
Informatique et libertés
25/01/2012
La Commission européenne présente son projet de réforme des règles de protection des données personnelles
La Commission européenne a fait part, le 25 janvier, de ses propositions de réforme globale de la réglementation de l’Union en matière de protection des données personnelles. L’objectif est de renforcer les droits en matière de respect de la vie priv...
Délits de presse
24/01/2012
Négation du génocide arménien : adoption de la loi
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 23 janvier, la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ». Le texte vient ajouter un article 24 ter à la loi du 29 juillet 1881, ainsi rédigé : « ...
Publicité
23/01/2012
Le CSA épingle un message de publicité politique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté la diffusion dans les écrans publicitaires de la chaîne Direct Star, du 6 au 16 octobre 2011, d’un message en faveur du « Parti contre le cancer » mettant en scène le professeur Victor Izraël, cancérol...
Droit d'auteur
10/01/2012
Accord entre la SACEM et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des œuvres
La Sacem et Creative Commons ont annoncé le 10 janvier la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales. Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres de la Sacem d’ass...
COPIE PRIVEE
10/01/2012
Adoption et publication de la loi relative à la rémunération pour copie privée
Le Sénat a adopté à l'unanimité et sans modification, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, précédemment adopté par l’Assemblée nationale. Ayant fait l’objet d’une procédure accélérée, en raison de l’échéance imposée par le Co...
Audiovisuel
08/12/2011
Télévision connectée : le nouveau chantier réglementaire audiovisuel
Après deux ans de travaux, le passage à la TNT sur l’ensemble du territoire français est désormais effectif depuis le 29 novembre 2011. Cette mutation, qui marque l’arrêt complet de la diffusion analogique hertzienne en France, « ne constitue pas un ...
Filtrage internet
28/11/2011
L’injonction judiciaire faite à un FAI de mettre en place un système préventif et global de filtrage jugée contraire au droit de l'UE
Un juge peut-il enjoindre à un fournisseur d’accès à internet de mettre en place, de façon générale, à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier, et sans limitation de durée, un système de filtrage des communications électroniques afin d’ide...
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Accord Google/Hachette sur la numérisation des oeuvres indisponibles : l'interview de Vianney de la Boulaye, directeur juridique de Hachette Livre
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