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VIE PRIVEE

Closer condamné à verser 15 000 euros de dommages-intérêts à Julie Gayet

Le TGI de Nanterre a aujourd’hui condamné Closer à verser 15 000 euros à Julie Gayet, en réparation de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’actrice, causée par la révélation de sa  liaison avec le chef de l’Etat et la publication de photos prises à son insu dans des moments privés.  Le tribunal juge qu’à défaut de faire le lien entre cette relation et le fonctionnement de la vie politique française, la publication litigieuse  ne relevait pas de l’information légitime du public.

Le TGI de Nanterre rappelle classiquement qu’il résulte des articles 8 de la Conv. EDH et 9 du Code civil, et de l’article 10 de la Convention « que le droit à l’information du public est limité, d’une part, aux éléments relevant pour les personnes publiques de la vie officielle, d’autre part, aux informations et images volontairement livrées par les intéressés ou que justifie une actualité ou un débat d’intérêt général. Ainsi chacun peut s’opposer à la divulgation d’informations ou d’images ne relevant pas de sa vie professionnelle ou de ses activités officielles et fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée, ainsi que les circonstances et les conditions dans lesquelles ces publications peuvent intervenir ». Il est jugé que l’article litigieux, présenté en couverture et qui occupe sept pages du magazine,  en annonçant que Mme Gayet entretiendrait une prétendue relation sentimentale avec M. Hollande, en digressant sur les sentiments supposés qu’elle éprouve, en racontant le détail réel ou imaginaire de ses soirées et en publiant des clichés qui la montrent sur la voie publique dans des moments privés  a révélé des éléments de sa vie privée.

La société éditrice faisait notamment valoir en défense que l’annonce de la relation sentimentale qu’entretient le président de la République, alors qu’il est officiellement engagé, relève de l’information légitime du public, et que les éventuelles incidences avec l’exercice des fonctions officielles du président de la République sont évidentes. Mandadori estimait que l’article et les photographies litigieuses soulignent  les failles de la sécurité du chef de l’Etat, interrogent sur le statut de la “première dame”, questionnent sur l’influence de Mme Gayet sur les décisions du Président de la République et relèvent  dès lors  d’un débat d’intérêt général.
Pour le tribunal, en admettant que le public pourrait être légitimement informé de l’existence d’une relation sentimentale entretenue par le président de la République en exercice, encore faudrait-il que cette révélation s’inscrive dans un article destiné à faire le lien entre cette relation et le fonctionnement de la vie politique française. Or l’article litigieux se borne à révéler cette prétendue relation sentimentale, à l’exception dans un bref encart des questions relatives à la sécurité du président.  Cette seule évocation n’est pas de nature à justifier, au regard du droit à l’information du public, la révélation de l’identité de Mme Gayet ni la publication des photographies la montrant dans des moments de vie privée.
Cet article, n’avait pas pour objet de rendre compte d’un fait public ou d’alimenter un débat d’intérêt général mais de satisfaire la curiosité du lectorat de la société défenderesse sur les détails supposés de la vie sentimentale de Mme Gayet. Il a ainsi porté atteinte, tant par le texte que par son iconographie, au droit de celle-ci à la protection de sa vie privée. La publication sans son consentement de photographies détournées de leur contexte de fixation pour deux d’entre elles et à son insu pour les quatre autres viole en outre les droits dont Mme Gayet dispose sur son image. Prenant en compte le tirage du magazine (470 000 exemplaires), sa déclinaison sur internet, le caractère intrusif de l’article, les photographies prises au téléobjectif révélant que la demanderesse a fait l’objet d’une surveillance, l’attitude passée de l’intéressée qui, depuis 2008, n’aurait pas consenti à révéler des éléments de sa vie privée, le sentiment d’exaspération éprouvé désormais en raison de la traque dont elle fait l’objet, la contraignant à limiter ses déplacements, le tribunal lui alloue 15 000 euros en réparation du préjudice subi. L’interdiction de toute nouvelle publication des photographies litigieuses intrinsèquement attentatoires à la vie privée de l’intéressée, de même qu’une publication judiciaire dans les prochains numéros de Closer, sont également prononcées.

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