Audiovisuel
03/10/2005
Accord entre l’INA et les sociétés d’auteurs
L’Institut national de l’audiovisuel (INA) et cinq sociétés d’auteurs (la SACEM, la SACD, la SDRM, la SCAM et la SESAM) ont annoncé avoir conclu un accord, le 16 juin 2005, sur les conditions d’utilisation des œuvres audiovisuelles et sonores sur de nouveaux modes d’exploitation d’image et de son. Ce texte ajoute « un avenant au protocole d’accord général de 1996 définissant les conditions dans lesquelles l’INA est autorisé à utiliser les œuvres audiovisuelles et sonores du répertoire de ces sociétés d’auteurs pour les besoins de l’exploitation de son fond d’archives ». Cet accord démontre l’adéquation de la gestion collective des droits d’auteur aux innovations introduites par les nouvelles technologies de communication (ADSL, internet, téléphonie mobile, VOD, etc.).