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PUBLICITE                   01/02/2012    

Parution du décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
La publicité extérieure a été réformée à l’issue d...


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Délits de presse 24/01/2012    
Négation du génocide arménien : adoption de la loi
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 23 janvier, la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ». Le texte vient ajouter un article 24 t...

Publicité 23/01/2012    
Le CSA épingle un message de publicité politique
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté la diffusion dans les écrans publicitaires de la chaîne Direct Star, du 6 au 16 octobre 2011, d’un message en faveur du « Parti contre le cancer » mett...

Droit d'auteur 10/01/2012    
Accord entre la SACEM et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des œuvres
La Sacem et Creative Commons ont annoncé le 10 janvier la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales. Cet accord, qui a pris effet le 1er jan...

COPIE PRIVEE 10/01/2012    
Adoption et publication de la loi relative à la rémunération pour copie privée
Le Sénat a adopté à l'unanimité et sans modification, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, précédemment adopté par l’Assemblée nationale. Ayant fait l’objet d’une procédure ac...