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PRESSE                   06/11/2008    

Le Sénat valide l'extension du délai de prescription pour diffamation et injure sur internet
Le Sénat a adopté le 4 novembre la proposition de ...

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AUDIOVISUEL 25/08/2008    
France Télévisions a reçu la dotation budgétaire de 150 millions d'euros promise
Conformément aux promesses du gouvernement à l'issue de l'annonce du Président de la République visant la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, France Télévisions a perçu le 8 août de...
AUDIOVISUEL 21/08/2008    
Les réformes de l'audiovisuel présentées en bloc au Conseil des ministres le 24 septembre
La ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, souhaite pouvoir présenter le "paquet global sur l'audiovisuel" au Conseil des ministres avant la fin du mois de septembre pour pré...
AUDIOVISUEL 13/08/2008    
Délibération du CSA visant à protéger les enfants de moins de 3 ans de la télévision
Conformément à la mission de protection de l'enfance que lui confient les articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a publié aujourd'hui sa délibération du 22 juillet 2008 visant à pro...
AUDIOVISUEL 11/08/2008    
Le CSA autorise la promotion croisée entre chaînes de télévision d'un même groupe
Réuni en assemblée plénière le 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, au vu de la position de la Commission européenne et des possibilités ouvertes aux chaînes publiques par ...