Légicom : revue trimestrielle du droit de la communication

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*PUBLICITE 01/02/2012*
Parution du décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes La publicité extérieure a été réformée à l’issue d...

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*Délits de presse*	*24/01/2012*
Négation du génocide arménien : adoption de la loi Le Sénat a définitivement adopté, lundi 23 janvier, la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ». Le texte vient ajouter un article 24 t...

*Publicité*	*23/01/2012*
Le CSA épingle un message de publicité politique Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a constaté la diffusion dans les écrans publicitaires de la chaîne Direct Star, du 6 au 16 octobre 2011, d’un message en faveur du « Parti contre le cancer » mett...

*Droit d'auteur*	*10/01/2012*
Accord entre la SACEM et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des œuvres La Sacem et Creative Commons ont annoncé le 10 janvier la signature du premier accord avec une société d'auteurs en France pour les diffusions non commerciales. Cet accord, qui a pris effet le 1er jan...

*COPIE PRIVEE*	*10/01/2012*
Adoption et publication de la loi relative à la rémunération pour copie privée Le Sénat a adopté à l'unanimité et sans modification, le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, précédemment adopté par l’Assemblée nationale. Ayant fait l’objet d’une procédure ac...