En annexes, textes, jurisprudence, documents professionnels et modèles de contrats enrichissent cet état des lieux très complet sur le thème étudié.

Les numéros parus

N° 1 : La responsabilité du directeur de publication
N° 2 : La loi Sapin ou le renouveau contractuel en matière de publicité
N° 3 : Communication d’entreprise, création publicitaire et droit d’auteur
N° 4 : Communication et santé publique, la loi Evin
N° 5 : Communication d’entreprise et droit social
N° 6 : La communication des collectivités locales
N° 7 : La reprographie, une gestion collective du droit d’auteur
N° 8 : Le multimédia et les autoroutes de l’information
N° 9 : Mannequins et artistes-interprètes
N° 10 : Image et droits
N° 11 : Éthique et communication
N° 12 : Le droit et les contrats d’Internet
N° 13 : La musique et le droit
N° 14 : Les collaborateurs de la rédaction
N° 15 : Droit des marques et communication d’entreprise
N° 16 : La communication commerciale à la télévision
N° 17 : Les aides à la communication
N° 18 : Publicité et promotion en Europe, règles nationales et communautaires
N° 19 : Information et communication financières
N° 20 : Vie privée et droit à l’image
N° 21/22 (double) : L’Internet et le droit : bilan et perspectives
N° 23 : Sport et communication : questions de droit
N° 24 : L’édition littéraire : pratiques contractuelles et usages
N° 25 : Les nouvelles frontières du droit d’auteur
N° 26 : Statut social et rémunération des collaborateursde la presse et de la communication
N° 27 : Internet et Intranet dans l’entreprise : questions de droit
N° 28 : La loi de 1881 à l’aube du IIIe millénaire
N° 29 : Les droits d’auteur dans l’entreprise de communication
N° 30 : Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe :construction et résistance
N° 31 : Les marchés publics de communication
N° 32 : L’industrie musicale : questions juridiques d’actualité
N° 33 : Droit à l’information et secret de l’enquête et de l’instruction : la cohabitation est-elle possible ?
N° 34 : La photographie : questions de droit
N° 35 : Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ?
N° 36 : Les biens culturels
n° 37 : La protection des mineurs et les médias
N° 38 : Santé et communication
N° 39 : La mise en oeuvre de la loi DADVSI par les médias - Actes du Forum Légipresse du 5 octobre 2006
N° 40 : Convergence numérique, convergence juridique ? - Actes du colloque du Conseil d'Etat du 28 novembre 2006
N° 41 : Les amateurs - Création et partage de contenus sur internet : nouveaux défis juridiques - Actes du Forum légipresse du 4 octobre 2007
N° 42 : La régulation des données personnelles
N° 43 : Les nouvelles frontières de la vie privée
N° 44 : Les marques dans l'entreprise de communication
N° 45 : Droit de la communication : les réformes en marche
N° 46 : La presse en ligne
N° 47 : Les collectivités publiques à l'épreuve des technologies de l'information
N° 48 : Justice et médias : où en est-on après 10 ans de loi Guigou ?