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Droit voisin /

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019 -

Haine en ligne /

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019 -

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Presse / Jurisprudence

20/07/2021

Droit voisin : l’Autorité de la concurrence condamne Google à une sanction de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse

L'Actualité

Liberté d'expression

26/07/2021

Intrusion de militants de Greenpeace France dans une centrale nucléaire, sans autorisation et en présence de journalistes, pour dénoncer le manque de protection

Illicéité de films publicitaires en faveur de la bière Grimbergen prononcée sur le fondement de l’article L. 3323-4 du code de la santé publique

Dénigrement

22/07/2021

Une société communiquant sur une décision de justice rendue en sa faveur n’a pas commis de dénigrement

Presse

20/07/2021

Droit voisin : l'Autorité de la concurrence condamne Google à une sanction de 500 millions d'euros pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse

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Droit de la publicité (mai 2020-mai 2021)

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Enfant influenceur : le contrôle parental sous contrôle de l'administration, du juge, des plateformes de partage de vidéos, du CSA …et de l'enfant

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