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Droit comparé
/ Chroniques et opinions


01/04/1995


Aspects juridiques de la production d'œuvres multimédias au Canada



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L'élaboration d'une oeuvre multimédia connaît bien évidemment au Canada de sérieuses limites, relevant essentiellement du droit d'auteur. Exposé de la législation canadienne et des différentes étapes de la réalisation matérielle d'un produit multimédia.

Multimédia! Un terme désormais aussi galvaudé qu'«autoroute de l'information» que l'on emploie avec engouement, parfois vénération, sans nécessairement en maîtriser le sens et la portée.Schématiquement, au plan juridique, «l'oeuvre multimédia» est une production de nature hybride : dérivée des technologies numériques développées à partir de l'informatique, elle s'apparente à une production audiovisuelle.Arbitrairement, quant au contenu, on peut définir le multimédia comme ...
Eric FRANCHI
Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce ...
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
3376 mots