DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE DU 22 DÉCEMBRE 1995 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne et notamment son article 127 paragraphe 4, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité (3), 1. considérant que le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre 1993, a pris note du livre blanc “Croissance, compétitivité, emploi” comme référence pour l'action de l'Union ...