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Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


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Christophe Bigot Merci pour ces éclairages. J'aimerais peutêtre juste revenir sur un point important : vous avez indiqué, Mme le Conseiller, que votre décision du 8 avril 2010 ne devait pas être considérée comme une césure, puisque vous pouviez vous recommander de précédents qui émanent de la chambre criminelle.Mais je ne suis pas d'accord avec vous. On peut toujours trouver dans la jurisprudence de la chambre criminelle, deux trois arrêts, qui sont un peu à contre-courant, des ...
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3618 mots