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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
/ Chroniques et opinions


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Cela va bientôt faire 15 ans que l'on pose les mêmes questions. Comment appliquer les règles de responsabilité propres au droit de la presse aux publications sur l'Internet ? Heureusement, des lois successives, de 2000 puis de 2004 et encore tout dernièrement en 2009 avec la loi Hadopi, sont venues confirmer, en les aménageant, l'application de ces règles de responsabilité.La loi sur la liberté de la presse est en réalité la loi sur la liberté d'expression applicable aux « ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
1102 mots